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Géodonnées à disposition

Les données sont fournies uniquement dans le format et le type décrits dans le tableau (PDF).

Tableau reprenant la liste des géodonnées mises à disposition par la Ville de Liège.

 

La Ville de Liège accepte ou refuse la demande de mise à disposition des données sur base des dispositions couplées (concomitance) des colonnes « DIFFUSION » et « GESTIONNAIRE - PROPRIETE MORALE » reprises ci-dessous. Le cas échéant, la Ville de Liège fournit les données avec certaines restrictions (couverture spatiale, données attributaires partielles, données rendues anonymes,…) selon les dispositions définies ci-dessous.

Propriété morale

Les données reprises avec la notion « OK » peuvent être diffusées.

Les données reprises avec la notion « JUSTIFICATION» ne peuvent être diffusées que vers les bureaux d’études dans le cadre d’une mission publique ou vers les étudiants, et ce moyennant une justification. La couverture spatiale de la mission ou de l’étude doit concerner en tout ou en partie le territoire de la Ville de Liège. Les données souhaitées doivent être en adéquation avec l’objet de la mission ou de l’étude. Au regard du caractère stratégique et/ou confidentiel de la donnée, de la couverture spatiale, de l’objet de l’étude ou de la mission, les données pourraient être mises à disposition de manière partielle (spatialement et/ou données attributaires). La Ville de Liège est seule juge du bien fondé de la justification aux regards des éléments repris ci-avant (objet, couverture spatiale, confidentialité, aspect stratégique, corrélation entre l’objet et la justification…). La Ville ne peut être tenue responsable des conséquences liées à la non-obtention des données. Les données sont consultables par les étudiants et les bureaux d’études.

Les données où la mention « INTERNE» est indiquée sont uniquement consultables pour les bureaux d’études dans le cadre d’une mission publique relevant d’une commande avec la Ville de Liège. Les données reprenant des informations relatives aux personnes physiques ou morales ne sont pas consultables. L’accord de la Ville (Département de l’urbanisme et du Service responsable de la donnée) est nécessaire. Le cas échéant, moyennant justification explicite et accords du comité de suivi de l’étude, du Département de l’Urbanisme et du Service responsable de la donnée, celles-ci pourront être mises à disposition de manière partielle, au cas par cas, selon des conditions strictes à définir. La Ville de Liège est seule juge du caractère bien fondé de la justification explicite et ne peut être tenue responsable des conséquences liées à la non-obtention ou consultation des données.

 

Catégorisation
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