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Géodonnées - Conditions de mise à disposition

Conditions de mise à disposition

Les demandes de mise à disposition des données et les éventuelles justifications nécessaires sont adressées par mail à Y2FydG9ncmFwaGllQGxpZWdlLmJl. La couverture spatiale (périmètre d’étude) doit être précisée.

Les données sont mises à disposition uniquement via la signature et le respect de la « Convention de mise à disposition de données numériques » (Ville de Liège). Le bénéficiaire de la mise à disposition des données s’engage :

  • à la non diffusion des données vers des tiers ;
  • au respect de la vie privée ;
  • à n’utiliser les données que dans le cadre de la mission ou étude définie, dans les temps impartis pour celle-ci et dans l’espace géographique délimité ;
  • à la restitution des données dès la fin de la mission (aucune copie, peu importe la forme, ne pourra être effectuée) ;
  • à mentionner obligatoirement les sources sur tous les documents (cartes, plans, images, montages …) utilisant les données mises à disposition dans le cadre de la présente convention ;
  • à demander l’autorisation à la Ville de Liège, Département de l’Urbanisme, avant toute publication ;
  • à communiquer à la Ville, de façon complète et circonstanciée, tout usage qui est fait des données fournies ;
  • le cas échéant, à effectuer l’ensemble des démarches en vue de l’obtention des conventions et licences avec les différentes organisations et administrations compétentes pour les données n’étant pas propriété de la Ville de Liège. Ces données sont fournies à titres provisoires et précaires afin de répondre à la nécessité du respect des délais. Une copie de ces conventions et licences devra être envoyée au département de l’Urbanisme dans les meilleurs délais ;
  • le cas échéant, à respecter les dispositions d’utilisation des données pour laquelle la Ville s’est engagée vis-à-vis du ou des propriétaires des données (SPW, SPF…) .

Les données n’ont aucune valeur juridique et réglementaire. La responsabilité de la Ville de Liège ne peut être engagée par leur utilisation et leur diffusion, quel que soit le mode de représentation et l’analyse inhérente.

En ce qui concerne la recherche d’informations (demandes de mise à disposition des données) dans le cadre d’un exercice ou d’un travail à effectuer seul ou en groupe par des étudiants, nous souhaitons que la demande soit effectuée de manière centralisée par le formateur ou l’assistant au nom de tous les étudiants du groupe de travail, ceci afin d’éviter de répéter plusieurs fois les mêmes informations par petits groupes ou de réaliser à de nombreuses reprises les mêmes manipulations pour communiquer l’information.

 

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