Avertissement

L'entrée en vigueur de la BAEC (Banque de données des actes de l'Etat civil) pose quelques problèmes. Les autorités fédérales mettent tout en oeuvre pour les résoudre. Les commandes d'actes d'état civil peuvent être introduites mais le délai de délivrance ne peut pour l'instant être assuré. Veuillez nous excuser pour ce contretemps.

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Géodonnées - Convention de diffusion

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Ne sont mises à disposition que les données dont le gestionnaire est la Ville de Liège (repris sous l’abréviation VDL). Pour découvrir la liste des géodonnées mises à disposition par la Ville.

Dans le cadre d’une commande de la Ville de Liège, afin de répondre à la nécessité du respect des délais, les éléments cartographiques émanant des administrations et organismes publics peuvent être mis à disposition au prestataire, de manière anticipée, pour une durée limitée ou à maximum la durée de l’étude. Ces données ne sont pas nécessairement les dernières versions disponibles auprès des administrations et organismes publics concernés. Il est à noter que les conventions et licences avec les différentes organisations et administrations compétentes (SPW, SPGE, TEC, SRWT, PROVINCE, SPF, SNCB…) seront obligatoires. Une copie de ces conventions entre les parties concernées sera fournie à la Ville endéans la durée de cette étude ou un maximum de 3 mois.

 

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