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Géodonnées - Convention de diffusion

Convention en word

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Ne sont mises à disposition que les données dont le gestionnaire est la Ville de Liège (repris sous l’abréviation VDL). Pour découvrir la liste des géodonnées mises à disposition par la Ville.

Dans le cadre d’une commande de la Ville de Liège, afin de répondre à la nécessité du respect des délais, les éléments cartographiques émanant des administrations et organismes publics peuvent être mis à disposition au prestataire, de manière anticipée, pour une durée limitée ou à maximum la durée de l’étude. Ces données ne sont pas nécessairement les dernières versions disponibles auprès des administrations et organismes publics concernés. Il est à noter que les conventions et licences avec les différentes organisations et administrations compétentes (SPW, SPGE, TEC, SRWT, PROVINCE, SPF, SNCB…) seront obligatoires. Une copie de ces conventions entre les parties concernées sera fournie à la Ville endéans la durée de cette étude ou un maximum de 3 mois.

 

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