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Enquêtes publiques - Annonces de projets

L’accueil du public est ouvert uniquement sur rendez-vous pour les consultations des dossiers en cours d’enquête publique ou d’annonce de projet, le lundi et le vendredi de 9h à 12h et le mercredi de 14h à 17h, en formant le 04/221 90 46.

Pour tout renseignement et conseil, vous pouvez prendre contact avec le Service par mail (dXJiYW5pc21lQGxpZWdlLmJl) ou par téléphone (04/221 90 57), tous les jours de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Consultation des dossiers soumis à enquêtes publiques et annonces de projet
Les dossiers soumis à enquêtes publiques et annonces de projet peuvent être consultés sur RDV uniquement, pris au numéro suivant : 04/221.90.46 (accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h). Pour pouvoir être reçu à votre RDV, vous devez obligatoirement porter un masque. Les mesures sanitaires restent en effet de stricte application. Et vu le nombre de dossiers en cours, nous devrons limiter à 30 minutes la durée du RDV. Nous vous remercions d'avance pour votre compréhension.

Enquêtes publiques, permis uniques, autres enquêtes en cours.