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Préambule

Préambule

Conformément au Code du Développement du Territoire (CoDT), la plupart des travaux que vous envisagez, sont soumis à une demande visuel codtd’autorisation préalable.

Cette page reprend les généralités concernant les actes et travaux soumis à permis.

Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à venir nous soumettre votre projet aux heures d’ouverture du service.

Actes et travaux soumis à permis d’urbanisme :

L’article D.IV.4 du CoDT liste les actes et travaux soumis à permis d’urbanisme :

  • Construire ou utiliser un bien pour le placement d’une ou plusieurs installation fixes (bâtiment, ouvrage ou installation, même en matériaux non durables, incorporé, ancré ou appuyé au sol et destiné) à rester en place même s’il peut être déplacé) ;
  • Placer une (des) enseigne(s) ou panneau(x) de publicitaires ;
  • Démolir une construction ;
  • Reconstruire ;
  • Transformer une construction existante ;
  • Créer un nouveau logement dans une construction existante ;
  • Modifier la destination de tout ou partie d’un bien ;
  • Modifier la répartition des surfaces de vente et des activités commerciales autorisées dans un bâtiment ;
  • Modifier sensiblement le relief du sol ;
  • Boiser, déboiser ;
  • Abattre ou porter préjudice au système racinaire :

• des arbres isolés à haute tige dans une zone d’espaces verts au plan de secteur ou dans un schéma d’orientation locale en vigueur ;
• des haies d’essence indigène dont la longueur est supérieure à 10m ;
• des allées d’arbres d’au moins 10 arbres et dont l’alignement fait au moins 100m ;
• des arbres remarquables, c’est-à-dire qu’ils sont soit :

- repris sur la liste des arbres, arbustes ou haies remarquable arrêté par le ministre du gouvernement wallon ;
- visibles depuis le domaine public et

> pour les arbres ont un tronc de min. 1.5m mesuré à 1.5m du sol ;
> pour les arbustes ont un tronc de min. 70cm mesuré à 1.5m du sol ;
> pour les groupes d’arbres qui comptent au moins un arbre ou un arbuste répondant aux critères cités précédemment ;

  • Défricher ou modifier la végétation dans une zone protégée ;
  • Cultiver des sapins de noël ;
  • Utiliser un terrain pour le dépôt de véhicule usagé, de mitrailles, de matériaux ou déchets ou pour le placement d’installation mobile (roulotte, caravane, véhicule désaffecté, tente, etc.)

Le tableau repris à l’article R.IV.1-1 du CoDT distingue les actes et travaux exonérés du permis d’urbanisme, d’impact limité ou ne requérant pas l’intervention d’un architecte.

Plus d’informations sur le site officiel de la Wallonie consacré au CoDT.