En pratique (formulaires et documents)

Les pièces à rassembler et compléter pour composer votre dossier dépendent du type de demande.

Dans tous les cas, votre demande doit comprendre

1. Le "formulaire de demande de permis d'urbanisme" adapté au type de travaux projetés (à choisir dans la liste suivante) :

• Demande de permis d'urbanisme avec concours d'un architecte - Annexe 4 - PDF - Word
• Demande de permis d'urbanisme portant sur les surfaces de vente et d'activités commerciales - Annexe 5 - PDF - Word
• Demande de permis d'urbanisme portant sur la modification du relief du sol-installations mobiles-aménagement des abords - Annexe 6 - PDF - Word
• Demande de permis relatif aux abattages - Annexe 7 - PDF - Word
  Si votre demande porte uniquement sur un ou plusieurs abattages, rendez-vous sur la démarche "permis pour l'abattage d'arbre"
• Demande de permis d'urbanisme portant sur des travaux techniques - Annexe 8 - PDF - Word
• Demande de permis d'urbanisme dispensée du concours d'un architecte - Annexe 9 - PDF - Word
• Demande de permis d'urbanisation ou de modification de permis d'urbanisation - Annexe 10 - PDF - Word
• Demande de permis d'urbanisation ou de modification de permis d'urbanisation avec contenu simplifié - Annexe 11 - PDF - Word
• Demande de certificat d'urbanisme n°1 - Annexe 14 - PDF - Word
• Demande de certificat d'urbanisme n°2 - Annexe 15 - PDF - Word

2. Le document statistique

• Document statistique (modèle I) - si la destination principale du projet concerne du logement.
• Document statistique (modèle II) - si la destination principale du projet est autre que du logement.

3. Notice d'évaluation des incidences environnementales

• Notice d'évaluation des incidences environnementales

4. Formulaire associé au cadre "Décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols"

• Formulaire associé au cadre "Décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols"
   

En plus de ces formulaires et en fonction de votre projet, votre dossier doit comprendre les formulaires complémentaires suivants :

• Formulaire de déclaration PEB à joindre aux demandes de permis d’urbanisme - annexes 4 et annexe 9 (sauf pour les enseignes) - Simplifiée / Justification d’exception
• Annexe spécifique concernant les enseignes : à joindre aux demandes de permis d’urbanisme - Annexe 1 - PDF - Word
• Annexe spécifique concernant les abattages d’arbres : à joindre aux demandes de permis d’urbanisme - PDF
  Si votre demande porte uniquement sur un ou plusieurs abattages, rendez-vous sur la démarche "permis pour l'abattage d'arbre"
• Note de calcul relative à l'éclairage naturel dans le cas de la création d'un ou plusieurs logements - PDF
   

Formulaire de recours

• Introduction d'un recours par le demandeur ou le Collège communal ou le Fonctionnaire délégué - Annexe 20 - PDF - Word