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Le Code du Développement Territorial (CoDT)

Depuis le 1er juin 2017, le « Code du Développement Territorial » s’est substitué à l’ancien « Code Wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine » (CWATUP).

Les changements apportés par le CoDT traduisent la volonté du Gouvernement :

  • d’opérer un assouplissement, une simplification et une clarification de la réglementation sur l’aménagement du territoire,
  • d’aboutir à une accélération des procédures.

Délai d’instruction des demandes

Le CoDT impose des délais de rigueur pour les décisions, ce qui a nécessité de revoir notre organisation et nos procédures de travail. Cette modification limite par contre les possibilités d’échanges avec les auteurs de projet et les demandeurs, ainsi que l’apport de précisions et compléments.

La décision dans un délai de rigueur est ainsi une responsabilité partagée, qui implique tant le demandeur de permis que les architectes : description des actes et travaux, arguments démontrant la bonne intégration du projet, fourniture de documents complets et détaillés…

  • Par un projet et un dossier de qualité, le demandeur doit donner à l’Administration les moyens d’instruire sa demande et mettre l’Autorité en position de l’autoriser.
  • Le niveau d’exigence sur les documents à fournir est donc renforcé dans le CoDT.
  • Pour faciliter l’instruction du dossier, le demandeur est invité à déposer une version « PDF » de son dossier via clé USB.

Les 10 mesures phares du CoDT

• Plus d’informations sur le site officiel de la Wallonie consacré au CoDT.

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