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Permis pour les enseignes

Les règles pour placement des enseignes sont codifiées par la directive relative à l'analyse des permis et enseignes commerciales.. Toute pose, remplacement ou modification d'enseigne nécessite l'obtention d'une demande préalable de permis d'urbanisme. Le permis à introduire est dispensé d'architecte.

Formulaire de demande de placement d'une enseigne.

N'hésitez pas à consulter :

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