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Permis pour les enseignes

Les règles pour placement des enseignes sont codifiées par le règlement communal sur les bâtisses. Toute pose, remplacement ou modification d'enseigne nécessite l'obtention d'une demande préalable de permis d'urbanisme. Le permis à introduire est dispensé d'architecte.

Formulaire de demande de placement d'une enseigne.

N'hésitez pas à consulter le Guide des bonnes pratiques pour les devantures commerciales.

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