Attention

Retrouvez les mesures en matière de lutte contre le coronavirus en vigueur jusqu'à nouvel ordre sur www.liege.be/coronavirus

Actions sur le document

Communiqué Collège du 11/10/2019

Le Collège communal de la Ville de Liège s’est réuni ce vendredi 11 octobre 2019 sous la présidence de Monsieur Willy DEMEYER, Bourgmestre.


Révision des réglements taxes

Le Collège a validé le travail de fond effectué sur l’ensemble des règlements taxes et redevances de la Ville (53 au total).

En effet, les règlements actuellement en vigueur portent sur les années 2013-2019. D’avril à octobre,  un travail global sur ces dossiers a été entrepris dans l’optique des budgets 2020 et suivants. 

Il est par ailleurs utile de rappeler que les règlements relatifs au stationnement (3 règlements : stationnement de longue durée (40 €), stationnement (horodateurs), et abonnements ont été votés lors du Conseil communal du 24 juin 2019 et approuvés par la Ministre de tutelle par Arrêté ministériel du 18 juillet 2019.

Chaque règlement a fait l’objet d’un travail individuel de fond en prenant le soin de trouver des points de comparaison avec d’autres Villes wallonnes et même du pays et en s’assurant, de la sécurité juridique du règlement.

De cette analyse globale, il est ressorti que plusieurs « catégories » pouvaient être établies :

  • 3 règlement sont supprimés à savoir, la taxe sur les pylônes et les taxes sur les remboursements de trottoirs et d’égouts (ces dernières engendraient le paiement durant 15 ans d’une taxe visant à rembourser la ville).
  • 38 règlements sont reconduits et connaissent, pour seules modifications :
    • La période de validité de la taxe : 2020-2025 ;
    • Divers toilettages techniques ;
    • L’indexation des taux pour certains d’entre eux, en se conformant à la circulaire budgétaire wallonne.
  • 10 connaissent des modifications plus importantes et marquent la volonté du Collège de contrer certains comportements inciviques voire, dans certains cas, d’adopter une fiscalité plus dissuasive, tout ceci en conformité avec notre Déclaration de politique communale.
  • 2 nouveaux règlements sont proposés au regard la circulaire wallonne. Il s’agit de la taxe sur les CBD shops et de la taxe relative aux centimes additionnels à la taxe régionale sur les sites d’activité économiques désaffectés. Cette dernière vise à forcer les propriétaires défaillant à remettre leurs propriétés sur le marché. 

Voici quelques commentaires sur 7 des 10 règlements modifiés : 

1.    Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés : 

Cette taxe est majorée afin de contraindre davantage les propriétaires à remettre leurs biens sur le marché locatif ou acquisitif. 

La taxe est appliquée par nombre de mètres de façade du batiment multiplié par le nombre de niveaux inoccupés. Elle doit être progressive conformément à la jurisprudence des cours et tribunaux. 

1ère année 30 euros (pas de modification)
2ème année 40 euros (= +10 €)
3ème année 100 euros (= +9 €)
A partir de la 4ème année 240 euros (= +57 €)

2.    Taxe sur les terrains non bâtis et taxe sur les parcelles non bâties

Pour ces deux taxes, le Collège, par cohérence, a fait le choix de se conformer aux nouvelles dispositions du COdT.

  parcelles terrains
hors ZEC 38 EUR (25 avant) 76 EUR (51 avant)
en ZEC 76 EUR (inchangé) 152 EUR (76 avant)

3.    Redevance relative aux droits d’occupation de voirie

La modification majeure concernant ce règlement est la modification d’un des types d’exonérations que prévoyait l’ancien règlement.
En effet, celui-ci prévoyait une exonération totale de l’occupation de voirie, sans limite dans le temps, dans le cas de travaux visant l’amélioration extérieure du bâti.
Aujourd’hui, le Collège propose une exonération possible de 60 jours calendrier maximum. Ceci pour éviter, par exemple, que des échafaudages restent installés de très longs mois durant, sans qu’il n’y ait aucune taxation.
Ces 60 jours calendrier doivent par ailleurs permettre aux travaux de ce type réalisés par des particuliers, de s’effectuer endéans ce délai.

4.    Taxe sur les bars

Le Collège a décidé d’appliquer le taux de 15.000 € (comme à Charleroi) au lieu de 
La circulaire elle préconisant elle le taux de 18.750 €.

5.    Taxe sur les enseignes

Afin de se conformer à la Déclaration de politique communale mais aussi à sa propre directive en matière d’urbanisme, le Collège propose de majorer les taux appliqués aux enseignes au-delà de 300 dcm².

Voici ci-dessous les nouveaux taux appliqués (tous ne changent pas) :

  • <100 dm² => taux = 25 euros ;
  • <300 dm² non lumineux => maintien du taux de 0,25€/dm² ;
  • <300 dm² lumineux => maintien du taux de 0,25€/dm² ;
  • >300 dm² non lumineux => taux passe de 0,25€/dm² à de 0,40€/dm² ;
  • >300 dm² lumineux => taux passe de 0,58€/dm² à de 0,80€/dm².

6.    Taxe sur les parkings gratuits

Le taux de la taxe est inchangé et reste de 100€/emplacement et par an.
Afin de répondre aux nouvelles perspectives d’importance en matière de mobilité, le Collège a décidé de maintenir l’exonération des 50 premières places de parking mais de l’appliquer différemment.
Le nouveau règlement prévoira une exonération :

  • dès 30 premières places ;
  • dès 10 premières places PMR ;
  • pour les 10 premières places desservies par des bornes électriques.

7.    Taxes urbaines ménages et taxe urbaine kots

Les règlements relatifs aux taxes urbaines ménages et kots sont modifiés en raison majoritairement de l’augmentation des coûts pratiqués par Intradel (soit + 0,7M euros de 2019 à 2020 pour la seule Ville de Liège) et de notre obligation de nous conformer au coût-vérité imposé par la Région wallonne pour lequel nous devons être à un taux compris entre 100 et 110%.

Etabli par la Région wallonne, le principe du « coût-vérité » impose à chaque commune que les coûts liés à la gestion des déchets ménagers soient entièrement couverts par la recette des taxes sur ces mêmes déchets.

Depuis de nombreuses années, la Ville de Liège est parvenue à garder l’équilibre sans augmenter la taxe annuelle « déchets ». Elle a même diminué en 2015, passant de 155€ (dans le cas d’un ménage) à 140€ alors qu’elle était déjà de 145€ en… 2003. 

La décision de l’intercommunale, elle-même justifiée par la suppression de certains subsides wallons, a un impact direct sur les finances de toutes les communes de la Province.

Le Collège a donc pris la décision de majorer la taxe urbaine ménages.

Partie forfaitaire :

Les taux sont modifiés comme suit :

  • Ménages (de + d’1 personne) au taux plein : le taux passe de 140 à 165 € soit une augmentation de 2 €/ mois ;
  • Isolés au taux plein : le taux passe de 85 à 100 € ;
  • Ménages (de + d’1 personne) au taux réduit : le taux passe de 39 à 45 € ;
  • Isolés au taux réduit : le taux passe de 26 à 30 €.
  • A noter que 15.000 ménages (sur 100.000) bénéficient de ces taux réduits.

Pour ce qui concerne la taxe urbaine kots, le taux passe de 85 à 100 € également.

Partie mobile :

Le coût du sac poubelle additionnel passera de 1 euro à 1,50 €.

Les statistiques en la matière tendent à prouver que ces sacs additionnels sont majoritairement achetés par des non Liégeois (qui ne paient donc pas la taxe urbaine) : étudiants en kot non déclarés comme tels, institutions qui n’ont pas de contrat avec un collecteur privé ou citoyens d’autres communes qui trouvent un intérêt à utiliser les sacs jaunes de Liège plutôt que le conteneur à puce utilisé dans leur commune.

Une partie des recettes générées sera investie dans la Propreté, tant en centre-ville que dans les quartiers périphériques. Ce sera notamment le cas avec l’engagement prévu d’agents constatateurs pour lutter de manière plus volontariste contre les incivilités comme les dépôts sauvages. Les investissements dans le matériel (conteneurs, bulles à verres enterrées, etc) et dans l’équipement (balayeuses et avaleuses) vont également se poursuivre.

Si cette décision permet de respecter le décret wallon tout en augmentant le niveau de service, la Ville de Liège souhaite aussi revoir en partie le modèle actuel pour s’assurer que tous les acteurs concernés contribuent suffisamment et ainsi faire diminuer les charges portées aujourd’hui par les citoyens liégeois.

Inégalité devant le coût-vérité :

Enfin, le Collège estime que le système actuel du coût-vérité pénalise l’effet de centralité de Liège car si le mécanisme du coût-vérité a tout son sens d’un point de vue environnemental,  il faut constater qu’il considère une ville comme Liège (pôle économique, scolaire, étudiante, commercial, touristique, etc) sur un même pied qu’une commune de quelques milliers d’habitants. Or, en cette matière comme dans d’autres, la Ville de Liège doit supporter des coûts liés à sa centralité et in fine, les répercuter sur les ménages liégeois pour respecter le principe du coût-vérité.
Le Collège va solliciter une rencontre avec la Ministre de l’Environnement, Céline Tellier, pour plaider une meilleure prise en compte de la réalité des villes dans le cadre de la politique wallonne des déchets.


1 jour sans

Que pouvez-vous faire pour éviter un cambriolage ? 

Beaucoup, selon les spécialistes en prévention. C’est pourquoi la Belgique organise le vendredi 18 octobre 2019, une action nationale contre les cambriolages dans les habitations : 1 jour sans.

La campagne a pour objectif de conscientiser les citoyens à leur propre rôle préventif dans la lutte contre les cambriolages dans les habitations. De nombreuses initiatives de prévention seront organisées tout au long de la semaine. En collaboration avec la police et les autorités, les citoyens unissent ainsi leurs forces pour renforcer la sécurité dans leur quartier. Cette action est indispensable quand on sait que chaque jour, environ 141 cambriolages sont commis dans les habitations en Belgique. Les coûts sociaux y afférents sont considérables : chaque année, ceux-ci représentent plus de 350 millions d’euros …

L’objectif de la campagne est de faire réfléchir les citoyens, indépendants, écoles, partenariats locaux de prévention, … sur ce qu’ils peuvent entreprendre pour sécuriser leur habitation, leur rue ou leur quartier. Il s’agit par exemple de faire appel à un conseiller en prévention vol pour réaliser un audit gratuit de son habitation (www.conseillerenpreventionvol.be), de créer une page Facebook contenant une foule de conseils pour sa rue, mais aussi d’organiser une promenade dans le quartier sur le thème de la sécurité.

1 jour sans… A Liège

Durant l’action nationale du 18 octobre, les Gardiens de la paix sillonneront les rues en ciblant les maisons familiales et sensibiliseront les citoyens aux points positifs et/ou à améliorer des habitations visibles depuis la voie publique. Ils seront également informés des possibilités de faire appel gratuitement au diagnostic d’un conseiller en prévention vol.

De plus, les jeudi 17 et vendredi 18 octobre prochains, à la Galerie Cora, les conseillers en prévention vol du Plan de prévention de la Ville et de la Police de Liège vous proposeront les initiatives suivantes :

  • Exposition de matériel de sécurisation de l’habitation
  • Déclaration obligatoire des systèmes d’alarme
  • Conseils de prévention du cambriolage et du vol par ruse

Aussi, vous pouvez, dès à présent, trouver de nombreux conseils de prévention et partager des idées originales sur le site web www.1joursans.be

Pour toute information complémentaire

CAP Sécurité
Conseillers en prévention vol
04/238.50.18
prevention.securisation@liege.be