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Communiqué Collège du 15/02/2019

Le Collège communal de la Ville de Liège s’est réuni ce vendredi 15 février 2019 sous la présidence de Monsieur Willy DEMEYER, Bourgmestre.


Taxe urbaine non-ménages

Christine Defraigne, Première Echevine en charge des finances, a fait une communication au Collège relative à la situation contentieuse administrative et judiciaire en matière de Taxe Urbaine non-ménages.

Le 21 décembre 2018, la Cour d’Appel de Liège a rendu un arrêt favorable à la Ville en matière de taxe urbaine non-ménages. Il s’agit d’un arrêt de principe.

Cet arrêt a été suivi, le 7 janvier 2019, par deux autres arrêts de la Cour d’appel allant dans le même sens.

Cet arrêt acte que cette taxe est conciliable avec les principes d’égalité et de non-discrimination consacrés par les articles 10, 11 et 172 de la Constitution.

Le même arrêt pointe que la taxe « comprend une partie forfaitaire annuelle recouvrée par voie de rôle, soit la somme de 220 € (…) et une partie variable perçue au comptant à l’occasion de l’achat de sacs poubelles réglementaires vendus par rouleau de dix unités de trente ou soixante litres (…) ».

La Cour ajoute que « il ne saurait être considéré en soi comme déraisonnable d’assortir la partie variable de la taxe d’une partie forfaitaire qui est en l’espèce d’un montant très modéré. En effet, même en cas de production minime de déchets, la commune demeure tenue d’assurer dans l’intérêt général le maintien de la salubrité publique, ce qui implique leur enlèvement régulier générant nécessairement dans son chef des frais fixes qui ne peuvent être tenus pour négligeables. »

La Cour relève également que cette taxe est déductible auprès des contributions directes, et que les exonérations de la taxe sont justifiées à suffisance.

Suite à ces décisions, qui marquent donc bien la légitimité de la taxe urbaine non-ménages, la Ville ne peut qu’inviter chaque redevable à payer la taxe qui aurait été enrôlée à son nom, et ce pour éviter des frais de procédure qui viendraient augmenter les montants dus.

Près de mille dossiers se trouvant toujours en phase de contentieux administratif seront soumis dans les toutes prochaines semaines au Collège communal qui fera application de la jurisprudence de la Cour d’Appel.

Quant aux dossiers qui sont actuellement pendants devant les Cours et Tribunaux (soit environ une centaine), leur traitement dépend de l’agenda établi pour chaque affaire, mais cette jurisprudence devrait également les concerner.
 


La Ville de Liège, pour une mobilité toujours plus verte !

Roland Léonard, Echevin des Travaux, a présenté au Collège communal de ce vendredi 15 février la candidature de la Ville de Liège à l'appel à projets « Verdissement des flottes de véhicules des pouvoirs locaux » du Service public de Wallonie.

La candidature s’inscrit dans la droite ligne de la Déclaration de politique communale de la Ville de Liège qui vise à réussir la transition écologique et climatique en réduisant son empreinte environnementale.

L’Echevin des Travaux souhaite qu’à ce titre, la Ville de Liège dans sa gestion du parc automobile s’exprime de manière exemplative!

Le Parc automobile de la Ville est constitué de 440 véhicules de tous types, utilisés quotidiennement par les agents communaux pour mener à bien leurs diverses missions.

Nonobstant le travail effectué pour développer toujours davantage le partage des véhicules publics entre le personnel et rationaliser ainsi leur usage et donc leur impact sur l’environnement, la volonté exprimée par la Ville consiste à sélectionner des véhicules dont les émissions respectent au mieux les besoins environnementaux.

Bien sûr, tous les véhicules utilitaires et fonctionnels ne peuvent encore être concernés. Ainsi, certains poids lourds indispensables au bon fonctionnement du service public ne sont-ils pas encore disponibles ou performants dans ces catégories. Il n’empêche que la flotte de véhicules publics consiste aussi en automobiles qui peuvent correspondre aux innovations répondant à nos exigences climatiques.

Aussi, saisissant l’opportunité de bénéficier de la subvention régionale pour acquérir de nouveaux véhicules propres et non polluants, Roland Léonard, avec l’aval du Collège communal, sollicite la subvention proposée par le Gouvernement Wallon pour l’acquisition de 10 véhicules électriques. Ceux-ci remplaceront opportunément des véhicules vieillissants et qui ne correspondent plus aux normes auxquelles la Ville veut tendre.

Il est à noter que le souci de transition écologique n’est pas neuf à la Ville puisque, depuis quelques années déjà, les services communaux utilisent, avec succès, 11 véhicules électriques.

La volonté du Collège communal, par le biais de la proposition de l’Echevin Léonard de saisir l’opportunité du subside régional, vise à amplifier encore les démarches de la Ville en faveur d’une mobilité « verte ».

Les avantages des nouveaux véhicules que la Ville commandera sont multiples : zéro émission de gaz à effet de serre, une autonomie parfaite pour le fonctionnement urbain et une facilité d’utilisation identique à celle des véhicules remplacés.

L’obtention du subside régional permettra d’accélérer le renouvellement de cette flotte et d’ainsi contribuer activement, comme la Ville s’y est engagée, à la réduction des effets nocifs sur l’environnement que provoque inéluctablement la circulation automobile.

Au-delà de la politique de véhicules partagés visant à réduire à terme le nombre d’engins mis sur la route par la Ville de Liège et en complément de l’achat de véhicules électriques favorisé par le subside régional, Roland Léonard propose l’achat de véhicules circulant au CNG (gaz naturel compressé). Ceux-ci offrent, entre autres avantages, celui de réduire de 77% l’émission de particules fines et de 90% (!) l’émission d’oxyde d’azote.

Par le biais de la nature du renouvellement de sa flotte automobile, la Ville de Liège veut résolument répondre toujours plus aux objectifs climatiques qui lui tiennent à cœur.