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Bulletin des questions écrites

Bulletin des questions écrites

Chaque mois, consultez les questions écrites (sommaire) adressées au Collège communal par les Conseillers communaux. Les questions écrites des Conseillers sont envoyées au Secrétaire communal qui en garde copie et les inscrit à l'ordre du jour de la plus prochaine séance du Collège. Le bulletin des questions écrites répond à l'application de l'article 57 du règlement d'ordre intérieur du Conseil communal. ART. 57. "Le Collège dispose d'un mois pour répondre aux questions posées. Une fois par mois sauf en juillet et août, en annexe à la convocation au Conseil communal, seront annexées les questions posées et les réponses données au cours du mois précédent. Il en ira de même du texte des questions auxquelles le Collège communal n’aurait pas donné de réponses dans le délai prévu au présent règlement et ce jusqu’au moment où la réponse sera donnée. Le sommaire du Bulletin des questions écrites est publié sur le site internet."