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Ce lundi 12 décembre 2016, le Conseil communal de la Ville de Liège, réuni à l'Hôtel de Ville.

Adoption du règlement relatif aux infractions en matière d’arrêt et stationnement

Pour rappel, la Loi de 24/06/2013 relative aux sanctions alternatives communales permet l’extension de l’amende administrative aux infractions en matière d’arrêt et de stationnement sur un trottoir, un passage pour piéton,… (ne pas avoir alimenté l’horodateur n’entre pas dans ces cas car c’est une redevance qui est appliquée) dans la mesure où il s’agit d’infractions mixtes. C’est-à-dire que si le Parquet ne poursuit pas la commune a possibilité de le faire pourvu qu’elle ait adopté un règlement de police.

Le Collège propose au Conseil d’adopter le règlement de police relatif à ces infractions. Ce dossier a fait l’objet de 2 débats avec les Conseillers lors des Commissions Police et de nombreuses réunions préparatoires avec le Parquet. Un Protocole d’accord avec ce dernier est d’ailleurs en cours d’élaboration et sera signé très prochainement.

Trois catégories d’infractions sont reprises, impliquant des taux respectifs de 55, 110 et 330 €.

Par exception au régime général des amendes administratives, ces taux sont fixes et le fonctionnaire-sanctionnateur a compétence liée.

L’entrée en vigueur du règlement est prévue au 1er avril 2017.

Vu le nombre de procès-verbaux concernés par cette matière (+/- 18.000/an) et l’impact que le non traitement de ceux-ci pourrait avoir sur la mobilité et dans l’application des normes, le Collège estime nécessaire de pallier à une forme de désinvestissement du Fédéral à travers un report des charges sur l’autorité locale.

En effet, l’objectif n’est pas ici de « faire rentrer de l’argent dans les caisses communales » puisque le traitement de ces dossiers va engendrer une surcharge de travail conséquente pour l’Administration qui, néanmoins, s’apprête à y faire face.

Quartier Grand Léopold, nouvel appel à projet

Dans la poursuite de l’étude de rénovation urbaine du quartier Cathédrale nord, aujourd’hui Grand Léopold, différents périmètres d’intervention ont été définis par le bureau Baumans-Deffet.

L’Ilôt De Gueldre (immeubles 9 à 15) – Cathédrale (immeubles 16 à 24) constitue un enjeu majeur pour la poursuite du processus de rénovation du quartier.

L’objectif du Collège à travers le marché de promotion proposé au Conseil est donc, en cohérence avec l’étude Baumans-Deffet, de recréer un ensemble de logements de qualité accessibles au plus grand nombre (mixité dans le profil des futurs habitants) en hyper centre-ville tout en ajoutant une surface commerciale attractive dans cette partie de la rue Cathédrale.

Les enjeux principaux d’une action concertée à l’échelle de l’îlot sont les suivants :

• créer du logement de qualité en centre urbain ;
• cureter et verduriser les intérieurs d’îlots ;
• reconsidérer les accès aux étages au-dessus des commerces ;
• développer une architecture contemporaine de qualité en centre ancien ;
• compte tenu du contexte historique du périmètre étudié, intégrer l’enjeu du patrimoine ;
• créer les conditions favorables d’une intervention d’acteurs privés.

Plan d’Investissement communal 2017-2018

Le Collège propose au Conseil d’adopter le Plan d’Investissement Communal 2017-2018. Pour rappel, ce plan vise à l’objectivation, à la simplification et à l’accélération des subventions allouées par la Région wallonne aux communes en matière de travaux. Ce mécanisme permet une plus grande souplesse dans la mise en œuvre des chantiers et va dans le sens, positif, d’un renforcement de l’autonomie communale.

Pour la période 2013-2016, le bilan de la Ville de Liège est excellent puisque 100% des moyens alloués par le plan d’investissement (18 millions €), dont la part de subsides représente en moyenne 50% du coût total des projets, ont été engagés.

Pour 2017-2018, sachant que la part communale doit être équivalente au montant de la dotation régionale, (soit un taux de subsides de 50%), le montant total des investissements s’élève à 9,2 millions €.

L’enveloppe de 9,2 millions € qui compose la nouvelle phase du Plan d’investissement, permettra de concrétiser de nombreux aménagements d’espaces publics et de créer de nouvelles infrastructures de services aux citoyens (crèches à Sainte-Marguerite et Sainte-Walburge, pôle socio-culturel à Wandre). Il est à noter qu’un volet important est dévolu à l’entretien des voiries (2,3 millions €) et des trottoirs (1 million €).

Les catégories d’investissements visées par le Décret

• La création, l’aménagement et l’entretien des voiries publiques et de leurs abords (trottoirs, espaces verts, etc …),
• la construction, la réfection et le renouvellement d’égouts,
• l’installation, l’extension et le renouvellement de l’éclairage public,
• la construction, la transformation et la réhabilitation de bâtiments administratifs communaux, de bâtiments nécessaires à l’exercice de cultes reconnus, de crèches et de maisons de quartiers.

Les lignes directrices des projets liégeois

Sur base des catégories d’investissements ainsi définies, la Ville de Liège a déposé un plan d’investissements regroupant 34 projets visant à renforcer :

La sécurité routière : objectif fondamental qui vise à garantir aux citoyens la possibilité de circuler en toute sécurité sur les voiries communales. Cela vaut pour tous les usagers et notamment pour les plus vulnérables (piétons, cyclistes, motards, personnes à mobilité réduite,…).

L’amélioration du cadre de vie : Il se manifeste notamment par la revalorisation d’espaces partagés en cœur de quartier (au Centre-Ville, on pensera entre autres aux réaménagements des places des Carmes, Cathédrale et Xavier-Neujean, dans ce volet du Plan).
L’amélioration du cadre de vie est un objectif large puisqu’il intègre la finalité de tous les dossiers. Outre, la sécurisation des espaces, on prend notamment en compte la qualité de l’éclairage public dans les aménagements. Celui-ci accroît le sentiment de sécurité tant objective que subjective et valorise également les espaces réaménagés.
Outre des voiries et des cheminements piétons de qualité, l’amélioration du cadre de vie tient aussi à la garantie sur tout le territoire d’un réseau d’égouttage pérenne et performant. En ce sens, la 2ème phase du Plan comprend aussi divers investissements.

L’accessibilité aux personnes à mobilité réduite : c’est un objectif qui est bien sûr éminemment lié aux investissements dans les bâtiments publics auxquels chaque concitoyen doit pouvoir accéder sans difficultés quelle que soit sa condition physique. Mais la mobilité des usagers faibles est également une préoccupation qui est rencontrée par une politique très volontariste concernant les trottoirs (1 million € dans cette phase 2017-2018), les places publiques, les sentiers, les traversées de carrefour, toutes les structures où la circulation de chacun doit être aussi aisée que sécurisée.

L’entretien du patrimoine routier existant : la Ville de Liège, dans ses choix d’investissements, met un accent particulier sur les travaux d’entretien préventif des voiries. Ces projets permettent de maintenir le patrimoine routier communal en bon état en prévoyant la réalisation de travaux de surface là où ces interventions sont encore utiles et peu onéreuses. A ce titre, la seconde phase du Plan d’Investissement Communal prévoit une enveloppe de 2,3 millions €.

Au niveau des bâtiments publics, les investissements répondent avant tout à un souci constant d’améliorer l’accueil et le service à nos concitoyens dans tous les aspects de la vie communale. A ce titre, le Collège accorde une attention particulière au secteur de l’accueil de la petite enfance avec les projets de création de crèches à Sainte-Marguerite et à Sainte-Walburge. Par ailleurs, un nouveau pôle de services communaux de proximité sera créé dans le quartier de Wandre. Ces projets auront également un impact financier positif puisqu’ils rentrent dans notre politique de rationalisation et d’efficience énergétique du parc immobilier communal.

Des projets construits avec la population

Tous ces projets sont issus de besoins constatés sur le terrain. Certains ont déjà fait l’objet de concertations citoyennes dans les quartiers concernés. Bien évidemment, les autres seront également élaborés en concertation étroite avec la population concernée.

15ème anniversaire de la Charte « Egalité Femmes – Hommes »

C’est en 2001 que la Ville de Liège par le biais de son Conseil Communal, signait la charte de l'égalité Femme-Homme, par laquelle elle s'engageait à faire respecter cette égalité sur son territoire. C'était une première au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles !

Dans le prolongement de cette démarche, en 2004, une Commission Communale Consultative « Femmes et Ville » a été mise en place. Celle-ci est composée de membres de différents horizons dont notamment, des associations qui œuvrent pour l'égalité Femme-Homme sur le territoire communal.

L’objectif de cette commission est de veiller à l'intégration de la dimension de l'égalité entre les femmes et les hommes dans toutes les politiques développées par le Conseil communal. 
Cette notion d'égalité se retrouve dans la lutte contre toutes formes de discriminations entre femmes et hommes (le sport, l'éducation,...) , la sensibilisation de l'opinion publique, l'analyse du sentiment d'insécurité au sein du territoire via des marches exploratoires, etc.

Cependant, aujourd'hui, la Commission constate une recrudescence des menaces à l’encontre des droits des femmes avec par exemple, les attaques contre le droit à l’avortement (cfr projet de loi sur la reconnaissance des fœtus).

Dans le cadre de ce quinzième anniversaire, la Commission communale consultative Femmes et Ville a décidé de resensibiliser les membres du Conseil communal à travers un rappel des engagements lié à la Charte et à la nécessaire vigilance qu’elle souhaite continuer à développer.