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Communiqué du Conseil communal du 21/03/2016

Communiqué du Conseil communal du 21/03/2016

Ce lundi 21 mars 2016, le Conseil communal de la Ville de Liège, réuni à l'Hôtel de Ville. 

Hommage à Madame Nicole Struvay

Née le 2 juillet 1962, Nicole Struvay est une figure emblématique du quartier de Grivegnée.

Elle fut Echevine de l’Etat civil de 1989 à 2006. Entre 2002 et 2004, elle mit sa carrière entre parenthèse pour raison de santé.

Durant ces 15 années, elle eut le privilège de célébrer plus de 16.000 mariages et signa plus de 116.000 actes de naissance !

De 2006 à 2012, elle siégea comme Conseillère communale.

Tout au long de sa carrière, Nicole Struvay fut attentive aux problématiques de la jeunesse et avait gardé beaucoup d’affinités pour les matières sportives.

Le Collège et le Conseil rendront hommage à Monsieur Jean Defraigne, Ministre d’Etat, ancien Echevin et Conseiller communal lors de leur prochaine assemblée.

Échevins Honoraires

Suite à la loi spéciale du 31 juillet 2001 qui transfère la compétence sur les communes et les provinces aux Régions, ces dernières sont exclusivement compétentes pour l'octroi de titres honorifiques aux mandataires locaux. Désormais, le Gouvernement wallon est compétent pour l'octroi du titre honorifique de la fonction de bourgmestre, le conseil communal est compétent pour l'octroi du titre honorifique de la fonction d'échevin et de conseiller communal.

Pour être nommé Echevin honoraire, la Loi prévoit qu’il soit nécessaire d’avoir exercé un mandat d’Echevin pendant 10 ans ou 6 ans de mandat d’Echevin et 12 ans minimum de mandat de conseiller communal.

2 élus du Conseil communal de Liège remplissent ces conditions : Messieurs Jean-Géry Godeaux et Jacques Marneffe.

Jean-Géry Godeaux est élu Conseiller communal en 1995 et désigné chef de groupe.

Il sera élu une première fois échevin le 28 février 2000 en charge des Travaux, des Sports et du Logement périurbain. Réélu en 2001, il exercera les fonctions d’Echevin des Travaux jusqu'au mois d'octobre 2008.

De 2008 à 2012, Jean-Géry Godeaux sera Échevin de l'Etat civil, des Mairies de Quartier et des Cimetières. Mandat pendant lequel il développera le concept des Mairies de quartier.

Jacques Marneffe est élu Conseiller communal de 1971 à 2006. Entre 1989 et 2006, il exercera la fonction d’Echevin des Services Sociaux et de la Famille. Il sera réélu Conseiller communal en 2012.

Aménagements Guillemins - Boverie

Le quartier des Guillemins poursuit sa mutation avec la désignation récente au MIPIM du projet « Paradis Express » comme « Best Futura Project » dont le permis d’urbanisme devrait être introduit dans les prochaines semaines.

Cet important investissement privé tout comme le projet « Bastin / Circus » viendront conforter la stratégie mise en œuvre par le Collège pour faire de ce quartier l’emblème de la ville du futur où un accent spécifique est mis sur la mixité des fonctions et le développement économique avec un parc de bureaux répondant aux normes actuelles.

Le périmètre d’expropriation a été adopté par le Conseil communal en 2009 pour pouvoir réaliser ces objectifs et assurer la cohérence architecturale des aménagements publics et privés. L’intérêt du Collège pour le patrimoine liégeois a bien sûr été rencontré puisqu’il est convenu que certains éléments intérieurs de l’Hôtel Rigo, dont aucune demande de sauvegarde n’avait jusqu’ici été introduite, soient conservés.
Cette stratégie est connue et poursuit son développement depuis 2007 et le débat autour du périmètre nécessaire au déploiement du projet : création de l’Esplanade des Guillemins, ouverture et aménagement des Quais de Meuse visant à assurer la fluidité du cheminement et à créer un nouvel axe Guillemins-Médiacité.

Ce nouvel axe passe par la Passerelle (qui devrait être inaugurée par le SPW dans les prochaines semaines) et le Parc de la Boverie. Parc où la Tour Cybernétique de Nicolas Schöffer, dont la rénovation est en cours de finalisation, constitue un élément du patrimoine exceptionnel de Wallonie.

L’aménagement du Boverie se poursuit quant à lui avec le transport d’œuvres classées depuis le BAL vers le nouveau Musée pour lequel le Collège propose au Conseil de procéder à l’achat d’œuvres de création émanant d’un artiste confirmé (Jacques Lizène) et d’un artiste émergent (Stephan Balleux) de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Ilot Féronstrée : rénovation de la Cité Administrative et de l’ex Innovation

L’Ilot Féronstrée comprend 2 grands espaces, celui de la Cité administrative et de l’ex-Innovation. Ces bâtiments emblématiques de cette partie de la Ville vont faire l’objet de lourdes rénovations et représentent un périmètre d’ensemble essentiel à l’image du quartier.
 

Ex-Innovation

Actuellement, le bâtiment est l’objet d’un bail emphytéotique jusqu’en 2032. La sprl RN Féronstrée qui occupe déjà partiellement le bâtiment s’est montrée intéressée à le rénover pour en faire un immeuble de bureaux, commerces au rez-de-chaussée et un parking en sous sol.

Le Collège propose au Conseil de conclure un bail emphytéotique prenant cours en 2032 avec sprl RN Féronstrée. Celle-ci s’engageant d’ici à 2022 à procéder à la rénovation des lieux.

Cette proposition a plusieurs intérêts pour la Ville de Liège : 
1. rénovation d'un chancre au cœur de la Ville ;
2. création immédiate de près de 15.000 m2 de bureaux et de commerces ;
3. redynamisation du quartier ;
4. retombées financières directes et indirectes de 30 millions d'investissements ;
5. impact fiscal, notamment au niveau du précompte immobilier ;
6. Optimalisation de la ligne du tram.

Il est proposé de conclure, avec la sprl RN FERONSTREE, un bail emphytéotique d'une durée de 44 ans, prenant cours le 18 octobre 2032, moyennant un canon annuel indexé, dont le montant actuel est de 271.357,47 €.

Afin de confirmer la volonté de mener à bien le projet de réhabilitation, la sprl RN FERONSTREE s'engage à payer dès à présent une somme de plus ou moins 1,4 million € représentant les cinq premières redevances annuelles (2032 à 2037).

Par ailleurs, le bail étant subordonné à la réalisation d'une lourde rénovation, une condition résolutoire est prévue, permettant à la Ville de Liège de résilier le bail si les travaux ne sont pas réalisés avant le 17 octobre 2022.
 

Cité Administrative

Le 21 mai 2015, le Gouvernement wallon a arrêté la liste des projets sélectionnés dans le cadre de la programmation 2014-2020 du Fonds européen de Développement régional, le FEDER.
Sur le territoire de la Ville de Liège, 10 projets, représentant un budget total de 126 millions, ont été retenus. La Ville de Liège a été désignée en qualité de «Chef de file» pour le portefeuille unique regroupant l’ensemble de ces projets. Parmi ceux-ci figure le projet de Cité administrative "zéro carbone":

Axe prioritaire 4 :    TRANSITION VERS UNE WALLONIE BAS-CARBONE

Section 4.3 : Des bâtiments plus économes en énergie

Mesure 4.3.1. : Bas-carbone/bâtiments - Renforcement de l'attractivité urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les entreprises

Bénéficiaire : Ville de Liège

Compétence visée : Ministre wallon en charge des Pouvoirs locaux (Bâtiments)

Ministre de tutelle : Monsieur Paul FURLAN

Administration fonctionnelle :    DGO1 - Département des Infrastructures subsidiées - Direction des Bâtiments subsidiés et des Infrastructures sportives

La Ville de Liège souhaite rénover la Cité administrative existante de manière à maintenir, dans le quartier, les services administratifs et d’accueil à la population et à les regrouper avec ceux du CPAS, actuellement situés Place Saint-Jacques.

La Cité est un bâtiment symbolique et un point de repère dans le paysage urbain liégeois. Sa rénovation s’inscrit dans une logique de redynamisation du quartier. Les enjeux sont de proposer aux habitants du territoire un équipement confortable et fonctionnel et de viser à l’exemplarité d’un bâtiment à la pointe de la technologie et des défis énergétiques.

Projet emblématique, la rénovation de la Cité administrative poursuit donc plusieurs objectifs détaillés en annexe et dont voici un résumé :

Objectif environnemental : zéro carbone

L’objectif est de proposer un bâtiment présentant des performances énergétiques très élevées via la mise en œuvre de techniques rentables dans le cadre de la norme européenne « Nearly zero energy». La Ville de Liège s’est engagée, dans le cadre du Feder, à développer un projet qui réponde d’ores et déjà aux objectifs de cette future norme.

C’est une réponse supplémentaire de la Ville au défi climatique, un des 5 défis identifiés dans le cadre du Projet de Ville 2012-2022.

La rénovation de ce bâtiment constituera donc un témoin de l’innovation et un exemple en matière d’architecture bio-climatique.
 

Objectif social

L’objectif social peut être décliné en trois axes prioritaires:

  • L’amélioration de l’accueil 
  • L’amélioration du cadre de vie et du bien-être des travailleurs 
  • Une accessibilité optimale pour les PMR tant travailleurs que citoyens. A ce titre, la Ville de Liège vise la certification Access-I pour son projet de Cité administrative

D’autre part, la Ville de Liège s’inscrit résolument dans la lutte contre le dumping social dans les marchés publics. Ainsi la charte adoptée par notre Conseil en septembre dernier sera de stricte application et assoit d’ores et déjà la Ville dans son rôle d’acteur essentiel de la protection des travailleurs et de la pérennité de nos entreprises.

Objectif urbanistique: renforcer l’attractivité du cœur historique

La requalification du cœur historique constitue un enjeu prioritaire pour la Ville. Il s’agit d’améliorer l’attractivité du quartier pour les touristes, les chalands des commerces, les usagers quotidiens (écoles et bureaux), mais aussi les habitants et les investisseurs immobiliers.

Le projet de rénovation de la tour de la Cité doit contribuer à construire une image positive et identitaire du quartier. La réhabilitation de l’immeuble existant doit cependant s’envisager dans une réflexion élargie.
L’ensemble administratif, inscrit au cœur d’un tissu ancien et patrimonial, manque aujourd’hui de lisibilité et de compréhension. Les objets architecturaux existants apparaissent ainsi relativement déconnectés de leur contexte, et ne représentent pas, pour la majorité des liégeois, une valeur positive et patrimoniale.

L’enjeu du présent marché, outre la réhabilitation qualitative, durable et innovante de l’immeuble, est bien celui d’une réappropriation du complexe administratif, d’une recomposition des liens avec le quartier environnant et d’une requalification de l’espace public.

Ainsi, la nécessaire prise en compte du contexte urbanistique imposera aux auteurs de projet de réfléchir à deux échelles:

l’échelle de projet, du bâtiment à transformer, qui représente bien le périmètre d’intervention ;
l’échelle de réflexion élargie, intégrant les espaces publics entourant la Cité administrative et pour lesquels des objectifs et des propositions d’aménagement doivent être définis à court et moyen terme.
 
Enfin, il conviendra de définir une nouvelle relation au quai et à l’eau, en tenant compte du projet de tram.


Objectif architectural: faire de ce bâtiment un témoin de l’innovation

Le bâtiment existant constitue un témoignage significatif de l’architecture moderniste qui dominait mondialement au moment de sa construction, entamée en 1963. 
Il ne convient certainement pas de le figer dans son état d’origine, mais de proposer des solutions innovantes qui prennent en compte son architecture initiale sans compromettre l’objectif énergétique.

Dans cet ordre d’idée, les auteurs de projet devront tenir compte des éléments suivants:

  • Respect de l’esprit de « beffroi » (verticalité qui se démarque dans le paysage bâti),
  • Maintien du traitement différencié, très présent dans l’architecture moderniste, des pignons étroits et des façades larges,
  • Valorisation des colonnades,
  • Maintien, réinterprétation et/ou intégration d’œuvres d’art,
  • Mise en lumière nocturne,
  • Traitement des toitures plates visibles depuis les étages supérieurs,
  • Qualité des espaces intérieurs (notamment confort acoustique, ambiance lumineuse, etc),
  • Accessibilité, circulations, cheminements.

 
Objectif organisationnel et de gestion: rapprocher les agents de la Ville et du CPAS pour plus d’efficacité

Afin d’améliorer les synergies entre la Ville et son CPAS, les agents des deux institutions seront regroupés dans ce nouveau bâtiment (400 agents communaux et 130 agents du CPAS). Cette transversalité facilitera les échanges (et donc simplifiera les démarches pour les citoyens) et générera des économies d’échelle.


Objectif technique : concrétiser le concept de «Smart City».

Il s'agira ici d'intégrer notamment les nouvelles normes et les nouvelles technologies (postes virtuels, réseaux intelligents, Smart City, …).


Objectif budgétaire

Le montant estimé des travaux s'élève à 29.244.174,84€ (Ville de Liège: 8.780.624,34€ - Feder: 9.094.911,33€ - Région wallonne: 11.368.639,17€).

La Ville souhaite évidemment mener ce projet dans la stricte maîtrise des finances communales et a donc analysé toutes les pistes de financement. Ainsi peut-on se réjouir de la reconnaissance de notre projet par le Feder dont la contribution, associée à celle de la Région wallonne, représente 70% du montant total des travaux.

La part nette à financer par la Ville sera répartie sur trois exercices budgétaires et largement financée par le recours au fond de réserve extraordinaire des bâtiments communaux.


Procédure de marché: concours de travaux

Au vu de la complexité du but à atteindre et des techniques innovantes à mettre en œuvre pour ce faire, il apparaît opportun que la mission d’auteur de projet, axée prioritairement sur cet aspect énergétique, soit le plus tôt possible liée à l’exécution des travaux.

Dès lors, la passation d’un seul marché portant à la fois sur l’établissement d’un projet, sur son exécution et sa maintenance est la solution la plus adéquate. Il est donc proposé de recourir à la procédure de concours de travaux, sous la forme d’un appel d’offre restreint.

Le concours de travaux implique la mise en place d’un jury chargé de valider les critères d’appréciation et d’évaluer les offres, le marché étant attribué par le Collège après avis de ce jury.

Le jury et la Ville bénéficieront de l’aide d’un bureau de contrôle et d’assistance énergétique désigné par la Ville, qui analysera les propositions techniques et vérifiera leur rapport «coût-bénéfice».

Par ailleurs, une procédure en deux étapes, comprenant une sélection préalable de 5 consortiums maximum, est prévue afin d’éviter que tous les concurrents soient contraints de consentir des frais d’études importants. Une indemnisation des participants non retenus est également proposée.

Enfin, les obligations prévues dans la charte contre le dumping social dans les marchés publics qu’a adoptée le Conseil communal de la Ville de Liège à l’unanimité, le lundi 28 septembre 2015, devront être respectées.

Les soumissionnaires devront ainsi répondre à des critères sociaux et environnementaux comparables aux nôtres, ce qui devrait garantir une juste concurrence.


Charte relative au développement d’une politique architecturale communale à la Ville de Liège

Le 22 juin 2015, le Conseil communal approuvait à l’unanimité ce document. Il est évident que les engagements qui ont alors été pris doivent idéalement être respectés dans le cadre du projet de rénovation et d’extension de la cité administrative.
Ainsi, le jury sera invité à veiller, en fonction de critères d’attribution judicieusement choisis et pondérés, à ce que :

  • La proposition s’intègre dans le cadre bâti existant
  • Le projet constitue un témoignage d’une architecture publique exemplaire
  • Le bâtiment soit fonctionnel et réponde au programme déterminé
  • L’environnement soit respecté
  • Les coûts soient maitrisés

 
Comme le préconise la charte, les équipes soumissionnaires non retenues, dont feront partie les auteurs de projet, devraient être dédommagées à concurrence de +/- 25 000 €.

Afin de limiter les risques financiers pour les auteurs de projet, le CSC devrait prévoir la libération de deux tranches fixes au dépôt de la demande de permis unique, ainsi qu’au moment de la finalisation du dossier d’exécution.

Par ailleurs, afin de ne pas donner de l’importance à la comparaison des honoraires, ces montants forfaitaires seront établis sur base des estimations prévues dans la fiche FEDER et correspondront à 16% du montant des travaux (hors contrôle technique et travaux préparatoires).


Appel d’offres restreint
Pour rappel, ce mode de passation signifie :

  • Qu’afin d’éviter que tous les concurrents soient contraints de consentir des frais d’études importants, une sélection de 5 consortiums sera d’abord opérée sur base de critères qualitatifs permettant d’évaluer les capacités financières et techniques des différents intervenants. Le caractère multidisciplinaire des compétences théoriques des auteurs de projet sera évidemment apprécié, comme le recommande la Charte relative au développement d’une politique architecturale communale à la Ville de Liège.
  • Que les offres seront analysées et classées par un jury, non uniquement en fonction du prix, mais en fonction de critères d’attribution pondérés.

 
Jury

Même si sa composition ne devrait être définitivement connue qu’au moment de l’approbation du CSC par le Conseil, le jury comprendra, à coup sûr, plusieurs experts en matière d’architecture et d’urbanisme, dont certains seront étrangers au pouvoir adjudicateur (FWB, RW, ULg, auteur de projet indépendant, membre d’une association de défense de l’architecture moderniste, rédacteur au sein d’une revue d’architecture, …).

Cela répond en toutes lettres aux termes de la Charte relative au développement d’une politique architecturale communale à la Ville de Liège qui recommande, en effet, de « veiller à la présence d’un jury composé de toutes les parties prenantes (autorités publiques, fonctionnaires, …) et de personnalités des disciplines concernées ».

Cette volonté d’impliquer plusieurs experts en architecture et urbanisme, au sein du jury, témoigne de l’importance que revêtent ces critères aux yeux du Collège dans le cadre de l’examen et du classement des offres.

Critères d’attribution

Déclarer, aujourd’hui, que l’aspect architectural sera relégué au second plan dans le cadre de l’examen des offres constitue un procès d’intention. En effet, personne ne connait, à ce jour, les critères d’attribution qui seront retenus et leur pondération.

Le jury proposera, au Collège, le choix de l’adjudicataire sur base de la grille d’analyse des différents critères pondérés, soit, rigoureusement, ainsi que le recommande la Charte relative au développement d’une politique architecturale communale à la Ville de Liège.

Planning prévisionnel

Les travaux préparatoires de sécurisation et de démolition intérieure devraient prendre cours dès la fin de l’année 2016. L’attribution du marché principal et les procédures de permis devraient conduire à un début de chantier de rénovation fin 2017.

La nouvelle Cité administrative devrait accueillir le public au début de l’année 2020.

Les budgets 2016 de la ville sont approuvés

Pour rappel, le conseil communal a adopté le 16 décembre dernier les budgets 2016 de la Ville, ainsi que le complément à son plan de gestion.

L'ensemble de ces documents ayant été approuvés par le Ministre Paul FURLAN en date du 1er mars 2016, le Collège doit en informer le Conseil communal.

L'approbation du budget, présenté à l’équilibre, permet donc à celui d'être pleinement exécutoire. Elle démontre surtout que les choix effectués par le Collège sont validés par l'autorité de tutelle. C'est notamment le cas en ce qui concerne:

la politique de nomination du personnel, 
l'augmentation du transfert au CPAS (+2%) et la mise en oeuvre des synergies,
la politique de rationalisation du parc immobilier et la politique globale d'investissement dans les bâtiments et les voiries conservés (60 millions d'euros),
l'opération de réorganisation de la dette,
l'obtention du prêt extraordinaire pour la prise en charge des cotisations de responsabilisation,
l'utilisation parcimonieuse des réserves.

Plan de Cohésion sociale : rapport d’activités 2015

Le Collège propose au Conseil d’adopter le rapport d’activités 2015 du Plan de Cohésion sociale. Il montre la pertinence des 23 actions mises en œuvre pour favoriser l’accès aux droits fondamentaux des plus précarisés, le développement social des quartiers et la transversalité de l’action sociale.

Dans un contexte de précarisation accrue d’une partie de la population et de saturation d’une partie des structures de première ligne, la qualité du travail en réseau des partenaires publics et privés est à souligner.


A titre d’exemples :
Le Dispositif d’urgence Sociale du CPAS qui fonctionne 24h/24h et 7j/7j. a reçu 1737 personnes différentes et a réalisé plus 27.000 démarches avec les usagers.

Deux situations prises en charge :

Situation 1 :
Le service est interpellé par les services de police pour une dame et ses quatre enfants victimes de violence conjugale. Ils ont quitté le domicile familiale suite à une intervention des services de police un vendredi à 23h00. Le service d'urgence sociale a trouvé une solution d'hébergement temporaire pour la durée du week-end. Dès le lundi, le service entame les démarches administratives pour permettre à Madame, financièrement à charge de Monsieur, d'ouvrir des droits aux allocations sociales et ainsi obtenir une certaine autonomie financière. Une solution d'hébergement en Maison d'Accueil est également mobilisée pour Madame et ses trois enfants. Le service oriente finalement Madame vers les services de seconde ligne pouvant l'aider à trouver une solution d'hébergement pérenne, notamment le Relais Logement du CPAS de Liège. Madame est également orientée vers le Service Appui 0-18 afin d'envisager un soutien concernant les enfants. Finalement, Madame est orientée vers un service de soutien psychologique spécialisé dans les cas de violence conjugale.

Situation 2 :
Le service est interpellé par les services de police concernant un Monsieur âgé dont le logement est déclaré insalubre. Monsieur ne dispose d'aucun soutien familial et semble quelque peu confus et dépassé par la situation. Le service proposera à Monsieur une solution temporaire d'hébergement. Il ressortira de l'analyse de la situation, que Monsieur ne dispose plus d'un degré d'autonomie suffisant pour vivre seul au sein d'un logement. Le service procédera à une remise en ordre administrative (Carte ID, etc.) et procédera à une vérification des droits ouverts par l'intéressé. Le service accompagnera ensuite Monsieur dans les démarches relatives à une mise sous gestion de biens volontaire. Monsieur sera également accompagné vers le Service Placement du CPAS qui se chargera de lui trouver une place en Maison de Repos. Finalement, Monsieur sera mis en contact avec les services à même d'organiser la récupération de ses effets personnels.


Les Service d’Accueil des Demandeurs d’Asile à assurer l’octroi de 2138 aides médicales urgentes et de 1174 aides sociales financières.

L’abri de Nuit a accueilli 892 personnes et l’Abri de Jour 615 personnes.

CALIF a organisé 30 activités pédagogiques qui ont bénéficié à 649 travailleurs sociaux.

Le Relais logement a accueilli 105 personnes différentes dont 45 enfants dans les 21 logements de transit.

Pour 2016, l’accueil des migrants, la lutte contre le sans-abrisme et le logement constitueront les défis majeurs. 

Conseil de l’Action sociale : démission de Claude Emonts

M. Claude EMONTS a remis sa démission en qualité de conseiller de l’action sociale, et donc de Président du CPAS de Liège.

Le Conseil de ce jour est saisi de 2 décisions :

La première est un avenant au pacte de majorité, qui contient la liste des membres du Collège, afin de substituer Mme Marie-France MAHY à M. Claude EMONTS en qualité de Présidente du CPAS. Celle-ci, qui était jusqu’ici Présidente « faisant fonction » devient Présidente en titre ;
La seconde est l’acte de présentation de M. Luc GILLARD en qualité de Conseiller de l’action sociale, en remplacement de Claude EMONTS.
A noter que M. EMONTS reste conseiller communal.

La Ville de Liège et Liège Basket : nouvelle convention de 5 ans

Le Collège propose au Conseil de renouveler la convention qui lie la Ville avec le Club de Liège Basket pour les 5 prochaines années.

Par cette convention, la Ville s’engage à verser un subside annuel de 90.000 € au Club qui, de son côté, doit donner de la visibilité à la Ville et avoir un engagement social vis-à-vis des jeunes notamment à travers la rétribution de places en leur faveur.

Une nouveauté dans cette convention, il est demandé au Club de conclure des partenariats avec les Clubs amateurs présents sur le territoire de la Ville de Liège.