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Communiqué du Conseil communal du 27/06/2016

Communiqué du Conseil communal du 27/06/2016

Ce lundi 27 juin 2016, le Conseil communal de la Ville de Liège, réuni à l'Hôtel de Ville.

Compte 2015

Il a été présenté lors de 2 commissions spéciales, ouvertes à tous les conseillers, ces mercredi 22 et jeudi 23 juin. Il est soumis au vote du Conseil de ce 27 juin.

Il est présenté avec un mali de 11,2 millions € à l’exercice global.

Ce mali résulte de deux facteurs :

1. Un mauvais prélèvement des recettes fiscales par l’Etat fédéral, qui a un impact sur les additionnels IPP et PRI que perçoivent les communes.

En ce qui concerne l’impôt des personnes physiques, le SPF Finances indiquait une recette de 45,2 millions € au moment de confectionner le budget 2015.
Un an plus tard, le même SPF reconnaît un retard d’enrôlement et oblige la Ville à inscrire un montant de 33,4 millions €, soit 11,8 millions € de moins, 25% de cette importante recette.

Il s’agit d’un retard d’enrôlement. Pas d’une conséquence d’un appauvrissement de la population. Ces 11,2 millions ont bien été perçus, mais tardivement. Et les citoyens ont bien payés leurs impôts.

Ce retard serait un moindre mal si la Ville était certaine de récupérer ces sommes en 2016. Or, la prévision transmise par le SPF indique une récupération de 6 millions € seulement.

Le Collège s’interroge dès lors sur l’évaporation de ces 5,8 millions € manquants, et aucune réponse n’a pu être apportée pour le moment ni par le SPF, ni par le Ministre des Finances.

En ce qui concerne le PRI, l’administration fédérale du cadastre semble ne plus être en capacité de prélever cet impôt à hauteur de la prévision budgétaire qu’elle communique elle-même à la ville : la perte s’élève à 1,6 millions €, alors qu’il est évident que la base taxable (le nombre de bâtiments) est en augmentation à Liège.

2. L’impact de la soumission des intercommunales à l’impôt des sociétés (ISOC) par l’Etat fédéral, qui entraîne une diminution de 25% des dividendes versés à la Ville de Liège (2,4 millions €).

Ces 2 mesures, sur lesquelles la Ville n’a aucune maîtrise, ont un impact de 15,8 millions € sur les finances communales.

Dans un tel contexte, il est évidemment impossible de présenter un compte à l’équilibre.
Le mali est néanmoins inférieur à ces pertes, grâce à la justesse des prévisions budgétaires et à la bonne gestion de la Ville par le Collège.

En dépense, une grande maitrise est constatée, à la fois en personnel (- 3 millions €), qu’en fonctionnement (-1,3 millions €) et en transferts (-0,6 million).

Et ce, sans aucune restriction du service public. Le Collège a fait le choix de travailler sur des réorganisations, sur l’informatisation, sur les synergies Ville/police/cpas et sur la rationalisation immobilière.

Deux dossiers illustrent cette stratégie :

  • La politique du personnel, qui a permis de ramener les effectifs au niveau du cadre (2903 ETP au 1/1/2015 pour un cadre de 2899 ETP). Cette maîtrise des effectifs a permis d’amener le nombre d’agents statutaires à 50% de ce cadre, alors qu’il n’était encore que de 29% en 2012. En outre, toutes les progressions barémiques ont pu être octroyées au personnel en place.
  • La dotation octroyée au CPAS : c’est en 2015 que la Ville a mis 9 assistants sociaux à disposition du CPAS afin de créer la cellule « Tempor ». C’est également en 2015 que le service du maintien à domicile a été transféré à l’intercommunale ISOSL, sans aucune perte d’emploi et aucune diminution du service rendu. Ces synergies ont permis de renforcer le CPAS, avec une dotation communale nette inférieure de 340.000 € par rapport à 2014.

En recettes, les prévisions en fiscalité locale sont rencontrées à 97,6%, ce qui est un taux remarquable, alors qu’il n’y a eu aucun CMB en cours d’année, et donc aucune adaptation des prévisions.

La Ville de Liège créée 2 nouvelles classes à Grivegnée

Dans la foulée du transfert de la réalisation des repas scolaires de Rescolie vers l’Intercommunale ISOsL, le Collège propose au Conseil d’adopter la convention de collaboration permettant à celle-ci de livrer les repas en reprenant le personnel attaché à cette mission.

L’Asbl Rescolie sera prochainement dissoute. Dès lors, lorsque l’Asbl libèrera le bâtiment de la rue du Beau Mur à Grivegnée, le Collège souhaite y recréer un groupe scolaire complet.

Dans ce cadre, le Collège propose au Conseil de passer un premier marché pour la réalisation de 2 nouvelles classes de maternelles et d’un bloc sanitaire qui marqueront le début de cette nouvelle implantation. Lors de la rentrée 2017, les premiers élèves pourraient y être accueillis.