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Communiqué du Conseil communal du 24/10/2016

Communiqué du Conseil communal du 24/10/2016

Ce lundi 24 octobre 2016, le Conseil communal de la Ville de Liège, réuni à l'Hôtel de Ville.

Salle de guindaille pour les étudiants

Le Collège propose au Conseil de conclure un bail de 3 ans avec la Maison des Etudiants Liégeois (MEL) pour la location des halls situés rue de Droixhe, 10 et permettre ainsi aux étudiants de disposer d’un endroit fixe pour organiser les activités estudiantines.

Le site retenu présente de nombreux atouts pour y organiser de telles activités : il n’est pas proche des habitations et présente une bonne connexion avec les transports en commun (et encore davantage demain avec le tram).

La volonté partagée par le Collège et par la MEL est d’exploiter les halls jusqu’à leur démolition, nécessaire pour permettre d’installer à terme le futur dépôt du tram.

Ensuite, une salle définitive sera érigée dans le même périmètre, à un endroit encore à déterminer.

Cette fonction « événementielle » s’inscrit dans la vision d’ensemble voulue par le Collège pour cette partie du territoire communal, avec l’implantation de fonctions économiques et de congrès (implantation de la future FIL) et multimodales (tram et parking relais).

Les conditions de location, négociées et acceptées par la MEL, sont les suivantes : réalisation des travaux de mise en conformité par les étudiants, prise en charge des frais énergétiques, et loyer mensuel de 750 €.

Le Collège salue également les discussions très constructives intervenues entre la MEL et le collectif « Kréation », qui occupait jusqu’alors les bâtiments, et qui permettent la conclusion de cette convention.

Vente de bâtiments et rationalisation du parc immobilier

Le Collège propose au Conseil de procéder à la vente ou à la mise en vente de 9 bâtiments communaux, pour une recette totale estimée à 2.376.000 €.

Cette politique de réduction du parc immobilier est une des mesures importantes du Plan de gestion.

Elle est rendue possible par le regroupement des services communaux avec ceux du CPAS et de la Police : c’est le cas notamment pour les archives des 3 entités qui sont centralisées rue de la Tonne à Rocourt, ce qui permet de vendre le bâtiment de la rue Velbruck.

Regroupement également avec des acteurs externes, comme en témoigne le déménagement du SADA (service d’accueil des demandeurs d’asile) qui quitte la rue Hors Château pour rejoindre la place Xavier Neujean, où se trouve le CRIPEL (Centre régional d'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère de Liège).

L’objectif de ces opérations est de maintenir ou d’améliorer le service rendu, en rapprochant des services qui œuvrent dans un même domaine tout en générant d’importantes économies pour la Ville en termes d’entretien, de chauffage, de nettoyage,….

Le produit de ces ventes vient alimenter les fonds de réserve des bâtiments, qui doivent servir à prendre en charge la partie non subsidiée de la future Cité administrative (8 millions €).

Taxation : modification de règlements

Règlement relatif à la taxe sur le dépannage de véhicules

Le marché actuel relatif à la taxe sur le dépannage de véhicules arrivant à échéance le 31/12/2016. Un nouveau marché a été lancé et attribué pour entrer en vigueur le 01/01/2017.

Lors de ce marché, 2 soumissionnaires ont rentré une offre (bien qu’une ait été considérée comme irrégulière), ce qui a fait jouer la concurrence et a une légère répercussion sur le montant de la taxe qui passera au 1er janvier de 219 à 206 € (la taxe, telle que prévue par la circulaire de la Région wallonne, correspond à 110´% du montant prévu dans l’offre, soit 187,55 €).

Règlement relatif à la taxe sur la distribution à domicile, gratuite dans le chef du destinataire, d’écrits et d’échantillons non adressés qu’ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite (dits « toutes boîtes »).

Le Collège propose au Conseil de préciser le libellé de cette taxe.

En effet, les toutes boîtes sont distribués à l’ensemble de la population de la commune, de façon impersonnelle et objective, c’est-à-dire sans qu’une différence ne soit faite entre les immeubles occupés ou non.

Cela engendre bien évidemment des déchets en grand nombre qui nécessitent l’intervention des services communaux de la propreté et de l’environnement, ce qui occasionne donc des frais pour les finances de la ville.

La préservation de l’environnement est une priorité du Collège dans les domaines qui relèvent de sa compétence et celle-ci a une obligation de prévention en matière de déchets par le biais d’une politique fiscale (taxe une fin écologique). 

Cette taxe s’élève à 0,0071 € pour les journaux et de 0,0132 € à 0,0944 € pour les imprimés de 10 à + de 225 gr.

Règlement relatif à la remise à la taxe additionnelle communale au précompte immobilier

Les modifications proposées au travers de ce nouveau règlement visent uniquement à prévoir un délai aux contribuables pour rentrer les documents nécessaires à la demande de remise de la taxe (neutralisation de la partie augmentée du PRI en cas de travaux).

Un délai de 6 mois était déjà prévu pour la première année. Il est proposé de fixer également à 6 mois le délai pour les années suivantes (4 années maximum).
Cette modification permettra de satisfaire au mieux les contribuables respectant les conditions d’octroi de cette remise.

Mobilier urbain : reconduction d’un an de la concession actuelle

Comme annoncé lors du Conseil communal du 26 septembre dernier, le Collège propose au Conseil de prolonger d’un an l’actuelle concession domaniale relative au mobilier urbain.

Cette prolongation d’un an doit permettre à la Ville de relancer une procédure de marché public, le premier appel d’offres, lancé en avril dernier, n’ayant permis de recevoir une offre régulière en regard des critères de sélection qualitative du cahier des charges.

Le mobilier actuel sera donc maintenu en l’état jusqu’au 12 novembre 2017. Le concessionnaire actuel versera à la Ville une compensation financière d’1 million € pour continuer à exploiter le mobilier.

Un nouveau cahier des charges sera soumis au Conseil communal avant la fin de l’année 2016.