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Règlement d’utilisation du parc canin

Après les règlements relatifs aux faits constitutifs d'atteintes au bien-être animal, aux chiens et à la protection animale contre les risques liés à l'usage nocturne des tondeuses à gazon automatisées, le Collège propose au Conseil communal de ce 28 juin d’adopter le règlement de police relatif à l'utilisation du parc canin de la Ville de Liège.

Il a été conçu afin de répondre à une demande citoyenne, de permettre de prévenir d’éventuels problèmes, d’y assurer la sérénité, la tranquillité publique et la sécurité.

En collaboration avec le vétérinaire communal, la Ville de Liège a articulé son règlement autour de 9 articles qui définissent les règles d'utilisation du parc canin.

  1. Son accès est gratuit, tous les jours entre 6h et 22h.
  2. Les chiens sont les seuls animaux autorisés dans le parc avec une limitation à 50 chiens en même temps, âgés de minimum 3 mois, identifiés et enregistrés. Seules les personnes accompagnant un ou plusieurs chiens (maximum 2) sont autorisées dans l’enceinte du parc. Les mineurs de moins de 16 ans non accompagnés ne peuvent pas avoir accès au parc.
  3. Le chien doit toujours porter un collier dans l’enceinte du parc pour permettre à son gardien de le rattraper à tout moment, les colliers à pointes ou tout autre type de collier pouvant blesser le chien ou un autre chien sont interdits.
  4. Il est interdit d’amener de la nourriture dans l’enceinte du parc, que ce soit pour la consommation humaine ou animale. Seuls les biscuits d’éducation et de récompenses sont autorisés. Il est strictement interdit de fumer et de consommer de l'alcool dans le parc canin. Aucun contenant en verre n’est autorisé. Aucun objet n’est admis dans le parc canin. Les jouets sont tolérés, mais devront être rangés en cas de conflit entre les chiens. Les bâtons sont interdits dans le parc canin.
  5. L'accompagnateur du chien doit rester dans le parc avec son chien. Les chiens ne sont jamais laissés seuls et sans surveillance. Les modules prévus dans le parc, tel que le parcours d’agility, sont réservés aux chiens.
  6. Toute violence physique ou verbale envers un chien est interdite dans le parc. Est également interdit, tout comportement ou dispositif pouvant mener à une souffrance chez l’animal. La personne qui accompagne le chien doit s’assurer que son comportement n’incommode pas les autres propriétaires ou les autres chiens.
  7. Tout utilisateur du parc doit s’assurer de maintenir les lieux dans un état de propreté et disposer des déchets ou autres débris dans les endroits prévus à cet effet.
  8. La Ville de Liège décline toute responsabilité en cas d’accident ou incident de quelque nature que ce soit qui pourrait subvenir dans ou aux abords du parc canin. La personne qui accompagne le chien est responsable du comportement de son chien et des éventuels accidents, incidents ou dégradations qu’il peut provoquer.
  9. Sans préjudice de la compétence des agents de police, les gardiens de la paix veillent au bon fonctionnement du parc, au respect de ses conditions d’utilisation ainsi qu’au bon vivre-ensemble dans l’enceinte du parc. Le vétérinaire communal peut également effectuer des visites sur place et prodiguer des conseils aux usagers s’il l’estime pertinent.

Il est également précisé que :

  • les professionnels canins ne peuvent pas donner des leçons dans le parc canin
  • le gardien du chien doit être capable de présenter, à la première demande d’un agent qualifié, le passeport de l’animal
  • les animaux présentant des symptômes de maladie contagieuse ou parasitaire ne peuvent venir dans le parc
  • seuls les chiens en ordre de vaccination pour accéder au parc
  • les chiennes sont interdites d'accès au parc canin pendant leur période de fécondité
  • l’accompagnant du chien doit toujours avoir une laisse en sa possession
  • le port de la muselière est obligatoire pour les chiens appartenant à l’une des catégories considérées comme dangereuses, à savoir : American Staffordshire Terrier, English Terrier (Staffordshire bull-terrier), Pitbull Terrier, Dogo Argentina (Dogue Argentin), Bull Terrier, Mastiff (toute catégorie) et Rottweiler
  • la personne qui accompagne le chien doit ramasser immédiatement les excréments de son animal et les jeter dans les poubelles prévues à cet effet. Il doit toujours être en possession du matériel nécessaire pour ramasser ces déjections. Il doit également reboucher les trous si son animal abime le terrain
  • il est interdit de jeter ses mégots de cigarette, ainsi que tout autre déchet, par terre ou en dehors des poubelles
  • tout propriétaire ou gardien de chien utilisant le parc doit être correctement assuré pour l’animal. Il doit donc être en possession d’une attestation d’assurance.

En cas de non-respect de ce règlement, des sanctions sont prévues.

Toute infraction peut entraîner une interdiction d’accès au parc décidée par le Bourgmestre. Cette interdiction d’accès peut être temporaire ou définitive.

Les infractions sont passibles d'une amende administrative s’élevant à un montant maximum de 350€.

En ce qui concerne le port de la muselière, les infractions à cette obligation sont passibles d’une amende administrative s’élevant à 175€ maximum, et portée au double s’il y a récidive.

Les infractions au règlement de police relatif à la propreté sur la voie publique et aux petites incivilités urbaines (interdiction de jeter ses mégots de cigarette par terre) sont passibles d’une amende administrative de 175€ maximum. Ces amendes peuvent être portées à un montant de 350€ maximum en cas de récidive.

Ce règlement pourra être appliqué à d’autres parcs qui pourraient ouvrir sur le territoire de la Ville de Liège et entrera en vigueur le 1er juillet 2021.

La Ville de Liège est active et volontaire au niveau du bien-être et aux droits des animaux, c’est dans cette optique qu’elle est devenue une commune « dog friendly ».

Ce premier parc canin rencontre un vif succès et montre que de telles infrastructures sont nécessaires en ville, dans les périphéries.

 

Règlement d’utilisation du parc canin
En collaboration avec le vétérinaire communal, la Ville de Liège a articulé son règlement autour de 9 articles qui définissent les règles d'utilisation du parc canin.