Directive d'analyse des demandes de permis d’urbanisme relative à la conservation et au développement du couvert arboré pour une adaptation du territoire communal au changement climatique
1. Généralités
Le Collège communal ne délivre un permis que si celui-ci participe à une plus grande végétalisation du territoire communal, pour l’adaptation de Liège au changement climatique et la création d’un cadre de vie plus agréable, confortable et paysager.
2. Principes
Le caractère admissible d’un projet selon le taux de couvert arboré qu’il permet d’atteindre est apprécié sur base de sa contribution aux trois principes suivants :
2.1. Conservation des arbres existants
Les arbres existants doivent être conservés autant que faire se peut. Les abattages d’arbres pourront être autorisés dans les hypothèses suivantes :
- l’abattage est justifié par l’état sanitaire ;
- le maintien de la végétation présente un danger pour la sécurité des personnes et des biens ;
- un intérêt jugé supérieur doit être mis en œuvre ;
- l’abattage est justifié pour des circonstances exceptionnelles.
2.2. Compensation des arbres abattus
Chaque arbre haute-tige abattu doit être compensé proportionnellement à sa taille.
| Diamètre de la couronne supprimée | Nombres d’arbres à replanter |
| < 5 mètres | 1 |
| 5 – 10 mètres | 2 |
| 10 – 15 mètres | 3 |
| Plus de 15 mètres | 4 |
La plantation compensatoire peut être adaptée dans certaines situations, par exemple si :
- l'espace de plantation disponible ne permet pas d'accueillir les plantations compensatoires prévues ;
- le site de plantation n'offre pas les conditions indispensables à la survie des plantations à long terme ;
- un intérêt jugé supérieur doit être mise en œuvre (réglementation incendie par exemple) ;
- la plantation de nouveaux sujets est inadaptée au contexte social, patrimonial ou paysager du site…
Les conditions d’adaptation et le calibre des arbres à planter sont définies au cas par cas.
Le Collège communal se réserve le droit de proposer des solutions alternatives de compensation, notamment par la replantation sur d’autres sites que le terrain faisant l’objet de la demande de permis.
2.3. Augmentation du couvert arboré
Chaque projet doit être l’occasion d’augmenter le couvert arboré. L’objectif est d’atteindre les taux de couvert arboré par quartier précisés dans le tableau ci-après.
| Quartier Canopée | Taux de couvert arboré objectif |
| Amercoeur - Longdoz | 35% |
| Angleur - Kinkempois | 35% |
| Bois-de-Breux - Fayembois | 30% |
| Boverie | 35% |
| Bressoux – Droixhe | 35% |
| Burenville | 35% |
| Centre | 35% |
| Chênée | 35% |
| Cointe | 25% |
| Droixhe (Eco) | 25% |
| Glain | 35% |
| Grivegnée | 35% |
| Guillemins - Fragnée | 35% |
| Houlpays - Piétresses | 25% |
| Jupillle | 35% |
| Kinkempois (Eco) | 25% |
| Laveu | 30% |
| Outremeuse | 35% |
| Péville - Belleflamme | 35% |
| Port (Eco) | 25% |
| Robermont | 30% |
| Rocourt | 35% |
| Sainte-Marguerite | 35% |
| Sainte-Walburge | 30% |
| Saint-Léonard | 35% |
| Sart-Tilman | 25% |
| Sclessin | 35% |
| Thier-à-Liège | 25% |
| Thiers - Trou souris | 35% |
| Val-Benoit (Eco) | 25% |
| Vennes | 35% |
| Wandre | 25% |
Ces objectifs sont traduits dans l’annexe 1 ci-jointe en fonction de la taille de la parcelle.
Pour les projets urbanistiques se réalisant sur un terrain déjà bâti à plus de 50%, l’objectif est d’atteindre un taux de couvert arboré de 25% de la parcelle.
3. Champ d'application
Les principes 2.1 et 2.2 sont applicables à toute demande de permis.
Le principe 2.3 est applicable à tout projet de construction ou d’aménagement portant sur un terrain de superficie égale ou supérieure à 500 m², ainsi qu’à tout projet de transformation impliquant une modification de volume ou d’emprise de minimum 25%.
4. En pratique
Toute demande de permis d’urbanisme dont le terrain est supérieur à 500 m² doit être étudiée pour s’efforcer d’atteindre les objectifs définis.
Pour s’efforcer d’atteindre les objectifs, il convient de tenir compte des éléments suivants :
- Un arbre de grande canopée est un arbre dont la canopée à 20 ans a un diamètre de couronne de 10 m.
- Un arbre de petite canopée est un arbre dont la canopée à 20 ans a un diamètre de couronne de 5 m.
- 1 arbre de grande canopée = 4 arbres de petite canopée
- Les arbres de grande canopée doivent être espacés de minimum 10 mètres et les arbres de petite canopée de minimum 5 mètres en tenant compte du prescrit du code rural.
- L’essence des arbres doit être choisie dans le tableau de l’annexe 2 ci-jointe en fonction de leur canopée et en privilégiant les essences fortement recommandées.
- Par défaut, à la plantation, la circonférence du tronc des arbres mesurée à un mètre du sol doit être de minimum douze centimètres. Le calibre des arbres pouvant être augmenté au cas par cas, le cas échéant.
Exemples :
- Je construis une maison sur un terrain vierge de 500 m² dans le quartier du Laveu. Je dois prévoir dans la zone libre de construction un couvert arboré de 30% soit environ 150 m². J’intègre donc dans mon projet la plantation d’un noyer et d’un châtaignier.
- J’urbanise un terrain de 3000 m² à Grivegnée. Je dois prévoir un couvert arboré de 35% soit environ 1050 m² (13 arbres de grande canopée) :
- J’étudie mon projet de manière à conserver les arbres existants. J’en conserve deux mais doit en abattre quatre dont la couronne fait 5 à 10 m. Je dois donc prévoir une compensation de 8 arbres de grande canopée.
- J’augmente le couvert arboré pour atteindre l’objectif : 8 arbres (compensation) + 2 existants + 3 arbres complémentaires si je choisis uniquement des essences de grande canopée ou + 12 complémentaires si je choisis des essences de petite canopée.