Incinération à domicile

L'incinération des déchets par les particuliers pose un réel problème d'environnement et de santé publique.

Réalisée, en toute illégalité, au fond des jardins, cette incinération pollue l'air et le sol et présente des risques pour la santé : libération de dioxines et de furanes réputées cancérigènes, fumées toxiques qui irritent les voies respiratoires,...

Règlementation et législation 

• L'incinération de déchets végétaux : Selon le Code rural (art.89 § 8), il est interdit de brûler des déchets végétaux à moins de 100 m de toute habitation, haie, verger, arbre ou champ. Dans une commune urbaine ou dans une zone d’habitat, il est donc rarement permis de brûler des déchets végétaux sur sa propriété.
• L‘incinération de déchets ménagers : L’incinération de déchets ménagers tels que les papiers, cartons et à plus forte raison, les bouteilles et emballages en plastique ou les déchets organiques, est, de par sa toxicité, interdite par le Décret régional du 27 juin 1996 relatif aux déchets (Art.7, § 1et 2)
  • Il est interdit d'abandonner les déchets ou de les manipuler au mépris des dispositions légales et réglementaires.
  • Toute personne qui produit ou détient des déchets est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer la gestion dans des conditions propres à limiter les effets négatifs sur les eaux, l'air, le sol, la flore, la faune, à éviter les incommodités par le bruit et les odeurs et, d'une façon générale, sans porter atteinte ni à l'environnement ni à la santé de l'homme.