Changement de nom

Toute personne majeure ou mineure émancipée qui souhaite porter :

• le nom de l’un de ses parents (père, mère, coparent, adoptant) ;
• ou une combinaison de ces deux noms dans un ordre choisi ;

peut adresser une demande de changement de nom auprès de sa commune d’inscription.

Attention : cette procédure n’est autorisée qu’une seule fois de cette manière.

Comment ?

Auprès du service des changements d’identité sur rendez-vous :

prise de rendez-vous en ligne

ou par téléphone de 8h30 à 12h30.

Personnes concernées

Toute personne majeure ou mineure émancipée, belge ou reconnue réfugiée ou apatride.

Condition

• Être inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers de la Ville de Liège.
• Pour les personnes résidant à l’étranger dont la dernière adresse de résidence en Belgique était la Ville de Liège.

Documents requis

• Carte d’identité ou titre de séjour.
• Si la naissance a eu lieu à l’étranger : l’acte de naissance, dûment légalisé/apostillé et traduit par un traducteur assermenté si nécessaire.
• Pour les personnes reconnues réfugiées ou apatrides : un certificat de naissance délivré par le Commissariat général aux réfugiés et apatrides (CGRA) de Bruxelles (voir adresse ci-dessous).
• Une demande d’accès à votre casier judiciaire vous sera également soumise lors de votre rendez-vous. Il faut savoir également que si vous résidez à l’étranger, vous devrez fournir un extrait du casier judiciaire de votre pays de résidence dûment traduit et légalisé au besoin.

Enfants mineurs

• Le changement de nom s’impose aux enfants mineurs de moins de 12 ans qui portent le nom ou une partie du nom de ce parent.
• À partir de 12 ans, le consentement de l’enfant est requis lors de l’introduction de la demande. Leur présence est donc requise lors du rendez-vous.

Enfants majeurs ou mineurs émancipés

Le changement de nom d’un parent n’a aucune conséquence sur le nom des enfants majeurs ou émancipés. S’ils veulent également changer de nom, ceux-ci doivent effectuer leur propre demande auprès de leur commune de résidence.

Coût

260,00 €

Délais

L’acte de changement de nom est établi :

• dans le mois qui suit la signature de l’accusé de réception signé lors du rendez-vous ;
• avec un délai supplémentaire de 2 mois en cas de demande d’avis au procureur du Roi.

Demande de changement de nom auprès du SPF Justice

Le SPF Justice est quant à lui compétent pour les demandes de changement de nom qui se justifient par la preuve de motifs personnels graves.

La demande de changement de nom auprès du SPF Justice peut être introduite par un mineur non émancipé et peut porter sur le nom d’une personne pour laquelle il n’y a pas de lien de filiation juridiquement établi.

Pour tout demande d’information complémentaire auprès du SPF Justice, l’adresse mail de référence est la suivante : [email protected].