Hébergement partagé d'un mineur

Le parent qui n’a pas la garde principale de son/ses enfant(s) a la possibilité de faire inscrire au Registre national le fait que son/ses enfant(s) réside(nt) de temps en temps chez lui.

L’objectif est d’informer les autorités communales qu’un enfant réside une partie de son temps sur son territoire et que ce dernier peut, dès lors, bénéficier de certains avantages que la commune octroie aux enfants habitant sur son territoire.

Par contre, aucun avantage socio-économique ou fiscal n’est accordé au parent hébergeur.

Comment effectuer cette demande ?

• Soit les deux parents, de commun accord, effectuent la demande auprès de la commune du parent "hébergeur", c’est-à-dire celui qui n’a pas la garde principale.
• Soit le parent "hébergeur" se présente personnellement auprès de sa commune de résidence en possession d’une décision judiciaire.

En pratique, sur Liège, la demande s’effectue dans une Mairie de quartier.

Cette information sera uniquement visible par la commune du parent hébergeur et par la commune de gestion. Elle ne sera donc pas visible par les autres communes ou par un notaire, par exemple.

L'objectif est, notamment, de sécuriser les personnes réellement présentes dans les habitations.

Cette inscription disparaît automatiquement du Registre national lorsque l'enfant atteint l’âge de 18 ans.