Mariage

Si vous désirez vous marier à Liège, la première étape est de prendre rendez-vous auprès du service des mariages afin d’obtenir des renseignements sur la manière de constituer votre dossier.

Attention ! Votre rendez-vous auprès du service des mariages n’est pas le moment de la célébration de votre mariage civil.

Modalités

Prise de rendez-vous en ligne

ou par téléphone du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30.

Attention !

• Les plages horaires proposées par le secrétariat par téléphone sont les mêmes que celles disponibles en ligne.
• Si nécessaire, veillez à être accompagné d’une personne maîtrisant le français.

Conditions requises

Pour pouvoir se marier à Liège, les deux époux doivent :

• être majeurs ;
• consentir librement à l’union ;
• ne pas être mariés ni engagés dans une cohabitation légale avec une autre personne que leur futur conjoint ;
• ne pas avoir de lien de parenté proscrit par la loi ;
• au-moins l'un des deux doit résider sur le territoire de la Ville de Liège.

Attention ! L’officier de l’état civil peut surseoir ou refuser la célébration d’un mariage s'il semble destiné à obtenir un avantage en matière de séjour ou conclu sous la contrainte.

Documents nécessaires

La liste ci-dessous est générale. Une liste personnalisée selon votre situation vous sera remise lors de votre premier rendez-vous. Aucune pré-analyse par email n’est effectuée.

Attention ! Les documents étrangers sont éventuellement soumis à des formalités de traduction et de légalisation.Pour savoir si vous documents doivent être légalisés ou apostillés, cherchez le nom du pays dans ce lien : https://diplomatie.belgium.be/fr/legalisation-de-documents/criteres-de-recherche-legalisationLes documents établis dans une langue étrangère doivent également être traduits en français par un traducteur juré. Attention, si la traduction n’a pas lieu en Belgique, elle devra également être légalisée et apostillée. Ainsi, si par exemple vous nous présentez un acte de naissance étranger, vous devez venir munis :

1. de l’acte de naissance original (pas une copie) en langue maternelle ;
2. la légalisation (ou l’apostille) de l’acte de naissance ;
3. la traduction de l’acte de naissance en français par un traducteur juré ;
4. si la traduction n’a pas été faite en Belgique, la légalisation ou l’apostille de la traduction.

1. Une pièce d’identité

Il doit s’agir d’un passeport ou d’une carte d’identité nationale, éventuellement un titre de séjour.

2. Un acte de naissance

• Né en Belgique : aucun document à fournir (accès direct via la Banque de données des Actes de l’Etat Civil).
• Né hors de Belgique : copie conforme de l’acte, traduite et légalisée si nécessaire

3. Preuve de capacité

• Inscrit aux registres de la population ou des étrangers : aucun document à fournir. Si vous êtes sous administration de personne, apportez l’ordonnance du juge.
• Non inscrit dans ces registres : les documents nécessaires vous seront indiqués lors du rendez-vous.

4. Une preuve de résidence

• Inscrit aux registres de la population ou des étrangers : aucun document à fournir.
• Non inscrit dans nos registres : preuve de résidence habituelle à Liège depuis plus de 3 mois (sauf si votre futur(e) conjoint(e) est inscrit(e) aux registres).

5. Une preuve d’état civil

• Inscrit aux registres de la population ou des étrangers : aucun document en principe. Des pièces supplémentaires peuvent être demandées selon votre situation.
• Non inscrit dans ces registres : certificat de célibat ou preuve de dissolution d’un mariage précédent (divorce ou veuvage). Documents éventuellement soumis à des formalités de traduction et de légalisation.

6. Un certificat de nationalité

• Inscrit aux registres de la population ou des étrangers : aucun document à fournir.
• Non inscrit dans ces registres : certificat de nationalité émis par vos autorités nationales. Document éventuellement soumis à des formalités de traduction et de légalisation.

7. Procuration si l’un des futurs époux ne peut pas se présenter

Si vous ne pouvez pas vous présenter ensemble lors de la signature de la déclaration de mariage, il sera exigé une procuration dûment légalisée ainsi qu'une pièce d'identité pour le futur époux absent.

8. Documents supplémentaires éventuels

Selon votre situation, d’autres pièces peuvent être demandées, par exemple :

• un certificat de coutume : document qui donne les conditions pour se marier dans le pays duquel vous avez la nationalité ;
• le jugement mentionné dans votre acte de naissance, s’il est basé sur un jugement ;
• un certificat de nationalité, si votre registre national indique une nationalité "sur déclaration".

Procédure

Étape 1 : éventuellement, rendez-vous de renseignements

L’agent analyse votre situation avec vous et vous indique les documents spécifiques à réunir. Vous repartez avec une liste personnalisée et pouvez reprendre un rendez-vous pour déposer votre dossier complet.

Même si vous prévoyez de vous marier dans plus de 6 mois, prenez rendez-vous dès maintenant, votre situation sera analysée et les délais vous seront expliqués.

Étape 2 : dépôt du dossier

Soit au premier rendez-vous, soit au deuxième :

• Dossier complet (sans pièces à analyser) : l’officier signe immédiatement la déclaration de mariage. Vous fixez la date de célébration (entre 14 jours et 6 mois et 14 jours plus tard), choisissez vos éventuels témoins et recevez les attestations pour le jour J.
• Dossier nécessitant une analyse : un accusé de réception des documents déposés vous est remis. Une date provisoire peut être choisie, mais elle n’est pas garantie.

Vous n’avez pas reçu de courrier alors que le délai est dépassé ? Attendez quelques jours supplémentaires pour la distribution postale et vérifiez si un avis de passage a été déposé. Si besoin, envoyez un email à l’adresse du service.

Étape 3 : décision de l’officier

En cas d’analyse, l’officier dispose d’un mois pour rendre sa décision, éventuellement prolongé de 2 mois supplémentaires.

• Refus : vous recevez un courrier recommandé avec les motifs et vos voies de recours.
• Acceptation : vous recevez un courrier recommandé. Ce courrier fait mention d’une surséance (sursis) OU d’une invitation à reprendre un rendez-vous pour clôturer votre dossier.

Cas particulier : le sursis

L’article 146bis de l’ancien code civil prévoit :

Il n'y a pas de mariage lorsque, bien que les consentements formels aient été donnés en vue de celui-ci, il ressort d'une combinaison de circonstances que l'intention de l'un au moins des époux n'est manifestement pas la création d'une communauté de vie durable, mais vise uniquement l'obtention d'un avantage en matière de séjour, lié au statut d'époux.

Si des éléments suggèrent que le mariage vise uniquement à obtenir un avantage de séjour (art. 146bis de l’ancien code civil), l’officier peut surseoir (suspendre) la procédure pour récolter les informations nécessaires et saisir le Procureur du Roi. La période de sursis est de 2 mois, éventuellement prolongée de 3 mois. La décision est transmise par courrier recommandé.

• Refus : vous recevez un courrier recommandé avec les motifs et vos voies de recours.
• Acceptation : vous recevez par courrier recommandé une invitation à reprendre un rendez-vous pour clôturer votre dossier.

Étape 4 : clôture du dossier (après acceptation)

Prenez un nouveau rendez-vous au service. Lors de ce rendez-vous, vous confirmez la date définitive, choisissez vos éventuels témoins et recevez toutes les informations pour le jour J.

La célébration doit avoir lieu entre 14 jours et 6 mois et 14 jours après la signature de la déclaration de mariage.

Étape 5 : la célébration

Les célébrations ont eu lieu les vendredis après-midi et samedi en matinée à l’Hôtel de Ville de Liège. Toutes les informations vous seront expliquées lors de vos rendez-vous auprès du service.

Questions fréquentes