Reconnaissance d'un enfant

La reconnaissance d’un enfant crée un lien de paternité ou de maternité entre une personne et un enfant, elle peut avoir lieu avant ou après la naissance.

Il est impératif que les 2 parents soient présents.

Prise de rendez-vous

Prendre rendez-vous en ligne

ou par téléphone du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30.

Reconnaissance prénatale

Vous n'êtes pas marié et attendez un heureux évènement ? La reconnaissance prénatale vous permet d'établir officiellement la filiation du père ou de la coparente de votre enfant avant sa naissance.

Comment procéder ?

Présence physique des deux parents devant l’officier de l’état civil du domicile de la mère ou du candidat à la reconnaissance. Si vous souhaitez procéder à la reconnaissance devant l’officier d’état civil de la Ville de Liège, nous vous invitons à contacter le Service des Naissances.

La future mère doit être enceinte et célibataire ou divorcée/veuve depuis plus de 300 jours.

Documents requis

• Un certificat médical de grossesse indiquant la date probable de l’accouchement.
• Les documents d'identité des parents.
• La preuve de la nationalité des parents (document non nécessaire si la personne est inscrite en Belgique, dans le registre de la population ou le registre des étrangers).
• La preuve de la résidence des parents (document non nécessaire si la personne est inscrite en Belgique, dans le registre de la population ou le registre des étrangers) .
• La preuve d’état civil des parents (document non nécessaire si la personne est inscrite en Belgique, dans le registre de la population ou le registre des étrangers).
• Toute autre pièce authentique dont il ressort que le futur père ou la future coparente remplit les conditions requises par la loi pour reconnaître un enfant.

Tous ces documents doivent être légalisés ou apostillés, éventuellement traduits par un traducteur juré et être récents.

Délais

Procédure en deux étapes :

• 1^ère étape : établissement de la déclaration de reconnaissance contre remise des documents précités (maximum un mois ou trois mois s’il existe un doute sur l’authenticité des documents)
  Attention : si tous les documents demandés ne sont pas fournis, la déclaration de reconnaissance ne pourra pas être actée.
• 2^e étape : établissement de l’acte de reconnaissance
  Attention : en vertu de la loi du 19 septembre 2017 en matière de lutte contre les reconnaissances frauduleuses, s’il y a un doute quant à la possibilité que l’un des parents vise uniquement à obtenir un avantage en matière de séjour en faisant acter la reconnaissance, le dossier pourra être refusé ou soumis au Parquet pour analyse approfondie (sursis de deux à cinq mois maximum).

Coût

20,80 €

Reconnaissance dans l’acte de naissance

Vous n’êtes pas mariés et vous n’avez pas fait de reconnaissance prénatale, vous pouvez établir la filiation du père ou de la coparente au moment de la déclaration de naissance.

Documents requis

• Les documents d'identité des parents ;
• La preuve de la nationalité des parents (document non nécessaire si la personne est inscrite en Belgique, dans le registre de la population ou le registre des étrangers) ;
• La preuve de la résidence des parents (document non nécessaire si la personne est inscrite en Belgique, dans le registre de la population ou le registre des étrangers) ;
• La preuve d’état civil des parents (document non nécessaire si la personne est inscrite en Belgique, dans le registre de la population ou le registre des étrangers) ;
• Toute autre pièce authentique dont il ressort que le père ou la coparente remplit les conditions requises par la loi pour reconnaître un enfant.

Tous ces documents doivent être légalisés ou apostillés, éventuellement traduits par un traducteur juré et être récents.

Comment procéder ?

Rendez-vous sur la démarche déclaration de naissance.

Reconnaissance postnatale

Si vous avez un enfant dont seule la filiation maternelle est établie, vous pouvez établir la filiation du père ou de la coparente dans un acte devant l'Officier de l’Etat civil.

Comment procéder ?

Présence physique des deux parents devant l’officier de l’état civil de la commune du lieu de naissance ou du domicile de l’enfant, de la mère ou du candidat à la reconnaissance.
Si vous souhaitez procéder à la reconnaissance devant l’officier d’état civil de la Ville de Liège, nous vous invitons à contacter le Service des Naissances.

Exceptions

• Présence d’un seul parent suffit :
  • s’il existe un acte authentique de consentement à la reconnaissance établi par la mère de l'enfant ;
  • s’il existe un jugement permettant la reconnaissance du père ou de la coparente sans le consentement de la mère.
• Présence de l'enfant exigée s'il est âgé de plus de 12 ans.

Documents requis

• L’acte de naissance de l’enfant.
• Les documents d’identité des parents.
• La preuve de la nationalité des parents (document non nécessaire si la personne est inscrite en Belgique, dans le registre de la population ou le registre des étrangers).
• La preuve de la résidence des parents (document non nécessaire si la personne est inscrite en Belgique, dans le registre de la population ou le registre des étrangers).
• La preuve de célibat des parents (document non nécessaire si la personne est inscrite en Belgique, dans le registre de la population ou le registre des étrangers).
• Toute autre pièce authentique dont il ressort que le père ou la coparente remplit les conditions requises par la loi pour reconnaître un enfant.

Tous ces documents doivent être légalisés ou apostillés, éventuellement traduits par un traducteur juré et être récents.

Délais

Procédure en deux étapes :

• 1^ère étape : établissement de la déclaration de reconnaissance contre remise des documents précités (maximum un mois ou trois mois s’il existe un doute sur l’authenticité des documents).
  Attention : si tous les documents demandés ne sont pas fournis, la déclaration de reconnaissance ne pourra pas être actée.
• 2^e étape : établissement de l’acte de reconnaissance.
  Attention : en vertu de la loi du 19 septembre 2017 en matière de lutte contre les reconnaissances frauduleuses, s’il y a un doute quant à la possibilité que l’un des parents vise uniquement à obtenir un avantage en matière de séjour en faisant acter la reconnaissance, le dossier pourra être refusé ou soumis au Parquet pour analyse approfondie (sursis de deux à cinq mois maximum).

Coût

31,20 €