Commerce
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Commerce
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Règlement relatif à l'octroi d'une indemnité (subvention directe opérateur), en faveur des commerces de détail et des établissements HORECA, en cas de travaux publics
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Règlement de police relatif à l'implantation et à l'exploitation d'un magasin de nuit ou d'un bureau privé de télécommunication
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Ordonnance de police relative à l'approche administrative communale en matière de criminalité déstabilisante
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Réglementation sur les soldes
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Classification des métiers forains du 1er juillet 2010
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Règlement relatif aux droits d’occupation du domaine public par les fêtes foraines et activités foraines (2026 à 2031)
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Règlement communal sur l'organisation des fêtes foraines publiques et des activités foraines sur domaine public
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Règlement relatif aux droits d’étalages sur les brocantes et marchés autorisés par la Ville (2025-2031)
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Règlement communal sur l'organisation des marchés publics et des activités ambulantes sur domaine public