Taxes et redevances d'hygiène publique
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Taxes et redevances d'hygiène publique
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Présentation
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Règlement relatif à la redevance sur l'enlèvement d’affiches apposées ou distribuées à des endroits non autorisés
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Règlement relatif à la taxe urbaine sur les déchets ménagers
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Règlement relatif à la redevance sur l'enlèvement de déchets et d'immondices déversés ou abandonnés à des endroits ou périodes non autorisées
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Règlement relatif à la redevance sur les exhumations et les rassemblements de restes mortels
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Règlement relatif à la taxe urbaine sur les déchets assimilés aux déchets ménagers
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Règlement relatif à la redevance sur l’ouverture des caveaux
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Règlement relatif à la taxe urbaine kots et assimilés
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Règlement relatif à la redevance sur l’occupation d’un caveau d’attente, d’une cellule de columbarium d’attente ou du dépôt mortuaire
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Règlement relatif à la taxe sur l'inhumation des restes mortels, la dispersion des cendres et la mise en columbarium des urnes cinéraires