Sépultures affichées pour défaut
Liste des sépultures concernées
Affichage de sépultures pour reprise par l'administration
Chaque année, le personnel des cimetières relève des sépultures en défaut au regard des prescriptions légales du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.
Conformément à cette législation, les sépultures concernées font l’objet d’un affichage d’une durée d’un an incluant deux « Toussaint ». À l’issue de la période, celles n’ayant pas été mises en conformité seront reprises par l’Administration.
Les sépultures en défaut sont affichées ci-dessous ainsi qu'aux valves d'entrée des cimetières concernés.