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Enrôlement recensement et contrôle

Rôles et missions

  • Demande de renseignement sur la situation des dossiers en cours.
  • Demande de renseignement sur les règlements de taxes et redevances.

Indexation

Veuillez noter que certaines taxes et redevances font l'objet d'une indexation annuellement. Retrouvez les différents taux ci-dessous :