Egout - raccordement
Conformément au règlement de police relatif aux raccordements d'égouts, chaque immeuble doit être raccordé séparément aux égouts. Ce raccordement appartient à l’immeuble et son entretien est à charge du propriétaire : depuis les fondations de l’immeuble jusqu’au collecteur situé en général sous l’axe central de voirie.
Procédure en cas d’obstruction :
- Vérifier la présence de l’extension "dégâts des eaux" dans votre assurance incendie.
- Si oui, déclarer un sinistre auprès de votre courtier qui donnera mandat à une entreprise spécialisée. Si non, solliciter l’intervention payante d’une entreprise de débouchage.
- Lors de l’intervention, exiger un rapport endoscopique sur l’état du raccordement jusqu’à la jonction au niveau du collecteur.
- Pour toute remise en état, il faut d’abord solliciter l’autorisation d’exécuter des travaux sur le domaine public.
- Si dégâts au niveau du collecteur, recontacter le Service via votre assurance.