Ouverture d'un débit de boissons alcoolisées

Petit guide pratique destiné aux futurs exploitants de débits de boissons fixes ou ambulants dans lesquels des boissons fermentées et/ou spiritueuses seront consommées sur place

La loi modification du 15 décembre 2005 (MB 28.12.2005) relative à la simplification administrative II, entrée en vigueur le 7 janvier 2006, a retiré à l'Administration des Douanes et Accises la charge de la délivrance des autorisations d'ouverture et des patentes respectivement pour les débits de boissons fermentées et spiritueuses et l'a confiée aux communes.

• Boissons fermentées : la bière, le vin et autres produits résultant d'une fermentation (par exemple : martini, porto...)
• Boissons spiritueuses : les produits qui contiennent 1,2% d'alcool en volume et/ou qui sont le résultat d'une distillation (par exemple : whisky, genièvre, eaux-de-vie...).

Si votre établissement entre dans l'une des catégories ci-dessous, vous ne devez pas solliciter la patente ou l'avis positif. Si vous avez un doute quant à la nature de votre établissement, n'hésitez pas à prendre contact avec le Bureau de police administrative.

• les hôtels, les maisons de pension, les restaurants et autres établissements analogues, pour autant que des boissons fermentées n'y soient pas servies sans repas. On entend par repas, les plats chauds ou froids, les sandwiches, petits pains et tartines, à l'exclusion des pâtisseries, des biscuits et des morceaux de fromage ou de charcuterie servis éventuellement avec des boissons fermentées ;
• les cercles privés proprement dits, c'est-à-dire ceux dont l'accès est réglementé et qui ne sont ni constitués ni fréquentés uniquement ou principalement en vue de consommer des boissons spiritueuses ou fermentées ou de se livrer à des jeux de hasard ;
• les maisons de pension exclusivement accessibles aux seuls pensionnaires ;
• les mess et cantines de l'armée, de la gendarmerie et des autres services publics, ainsi que des établissements d'enseignement ;
• les cantines et les restaurants d'usines, d'ateliers, de banques et d'autres établissements, pour autant que ces cantines et restaurants ne soient accessibles qu'aux seuls membres du personnel pendant les heures où celui-ci peut interrompre son travail ;
• les auberges de jeunesse et les maisons de jeunes dont l'accès est réservé aux seuls affiliés.

Vous pouvez solliciter cette autorisation en ligne via la plateforme e-guichet.

Coût

Lors de l’introduction de votre demande d’ouverture d’un débit de boissons, celle-ci sera soumise au paiement d'une redevance communale.

72,80 €

Contact

Tout renseignement complémentaire peut être obtenu auprès du Bureau de Police administrative.