Règlements

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Arrêté de Police portant des mesures de lutte contre la propagation de la maladie du Coronavirus COVID-19
Arrêté de police portant des mesures de lutte contre la propagation de la maladie du Coronavirus COVID-19 - port obligatoire du masque aux abords des établissements scolaires
Arrêté de police portant interdiction, jusqu'au 30 juin 2021 inclus, de proposer de la nourriture et des boissons diverses (alcoolisées ou non) à emporter à partir des restaurants établis dans le Parc de la Boverie
Arrêté portant ordre d'accéder aux compteurs d'électricité et de gaz des immeubles - opération de rétablissement des énergies par RESA suite aux inondations des 14-15 et 16 juillet 2021
Arrêté relatif à l'interdiction de vente, l'offre de vente, l'exposition et la distribution d'équipement, décoration, insignes, reliques et emblèmes susceptibles de troubler la tranquillité publique
Coordination du 22/11/2016 du règlement de police relatif aux vols simples
Modification du règlement relatif au stationnement réservé aux riverains
Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions à l'arrêt et au stationnement
Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes commises par les majeurs et les mineurs à partir de 16 ans
Règlement complémentaire de circulation routière relatif aux emplacements de stationnement dits Shop and Drive
Règlement complémentaire de la circulation routière relatif au stationnement payant sur les voiries communales
Règlement complémentaire de la circulation routière relatif au stationnement payant sur les voiries régionales
Règlement complémentaire de la circulation routière relatif aux emplacements de stationnement réservé aux riverains
Règlement complémentaire sur la Police de la Circulation routière - Voies piétonnes
Règlement concernant la protection animale contre les risques liés à l'usage nocturne des tondeuses à gazon automatisées
Règlement de police concernant diverses interdictions liées au protoxyde d'azote et aux substances analogues
Règlement de police concernant l'organisation de manifestations ou de cortèges sur la voie publique ainsi que de manifestations en salle ou en plein air accessibles au public
Règlement de police concernant les chiens
Règlement de police et d'administration générale relatif à l’affichage électoral
Règlement de police et d'administration relatif aux funérailles et sépultures
Règlement de police et d'organisation des marchés journaliers
Règlement de police relatif à l'affichage des loyers et des charges communes
Règlement de police relatif à l'exercice de certains états sur la voie publique
Règlement de police relatif à l'exploitation de bars à serveurs-serveuses, de clubs à hôtesses et d'établissements érotiques
Règlement de police relatif à l'implantation et à l'exploitation de magasins de nuit et de bureaux privés de télécommunications
Règlement de police relatif à l’usage et à l’occupation du parc de la Boverie
Règlement de police relatif à l'utilisation des parcs canins de la Ville de Liège
Règlement de police relatif à la consommation, la vente ou la distribution d'alcool sur la voie publique
Règlement de police relatif à la lutte contre le bruit
Règlement de police relatif à la médiation locale et à la prestation citoyenne
Règlement de police relatif à la mendicité
Règlement de police relatif à la prévention des incendies et des explosions
Règlement de police relatif à la propreté sur la voie publique et aux petites incivilités urbaines qui y portent atteinte
Règlement de police relatif à la prostitution
Règlement de police relatif à la vente de briquets et de récipients sous pression contenant des recharges de gaz pour briquets
Règlement de police relatif à la vente des journaux sur la voie publique
Règlement de police relatif au lieu-dit "Le Carré"
Règlement de police relatif au marché de Droixhe
Règlement de police relatif au numérotage et au sous-numérotage des maisons et bâtiments sur le territoire de la Ville de Liège
Règlement de police relatif aux artistes de rue
Règlement de police relatif aux brocantes organisées par la ville
Règlement de police relatif aux dégradations ou destructions des propriétés mobilières et immobilières
Règlement de police relatif aux destructions, totales ou partielles, ou mises hors d’usage de voitures, wagons et véhicules à moteur
Règlement de police relatif aux injures
Règlement de police relatif aux raccordements d'égouts
Règlement de police relatif aux rencontres de football se déroulant au stade du Standard à Sclessin
Règlement de police relatif aux tags, graffitis et inscriptions y assimilées
Règlement de police relatif aux voies de fait
Règlement de police relatifs aux mascarades et déguisements
Règlement de sécurité, de salubrité et de police dans les lieux accessibles au public et ses modifications ultérieures
Règlement général de police et de gestion patrimoniale relatif à l'occupation de la voie publique
Règlement particulier de police et de gestion patrimoniale relatif à l'occupation de la voie publique lors des fêtes du XV août en Outremeuse
Règlement relatif à l’appel à projets Toilettes accueillantes en faveur des cafés et tavernes situés dans le territoire caractérisé de touristique de la Ville de Liège par rapport à ses commerces ses artisans
Règlement relatif à l'exécution des travaux en domaine public sur le territoire communal de la Ville de Liège
Règlement relatif à l’exploitation de services de taxis de rue et de station
Règlement relatif à l'installation de terrasses sur le domaine public
Règlement relatif à l'organisation de spectacles de cirques itinérants sur le territoire de la Ville
Règlement relatif à l'usage et à l'occupation des parcs jardins et plaines de jeux publics relevant du domaine public de la Ville de Liège
Règlement relatif à l'usage et à l'occupation du domaine public de la Chartreuse
Règlement relatif à la construction et à l'entretien des revêtements de trottoirs et l'installation en trottoirs, par des particuliers, de bacs destinés à recevoir de la végétation
Règlement relatif au stationnement des roulottes
Règlement relatif aux destructions et dégradations des tombeaux et monuments
Règlement relatif aux faits constitutifs d'atteintes au bien-être des animaux
Règlement relatif aux sanctions administratives communales pour les infractions visées à l’article 3, 3° de la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales

Règlement relatif aux infractions en matière d'arrêt et de stationnement.
Règlement relatif aux services de transport par ambulances
Réglementation de la publicité

Lu	08:00-12:30	13:30-16:30
Ma	08:00-12:30	13:30-16:30
Me	08:00-12:30	13:30-16:30
Je	08:00-12:30	13:30-16:30
Ve	08:00-12:30	13:30-16:30

Arrêté de Police portant des mesures de lutte contre la propagation de la maladie du Coronavirus COVID-19

Arrêté de police portant des mesures de lutte contre la propagation de la maladie du Coronavirus COVID-19 - port obligatoire du masque aux abords des établissements scolaires

Arrêté de police portant interdiction, jusqu'au 30 juin 2021 inclus, de proposer de la nourriture et des boissons diverses (alcoolisées ou non) à emporter à partir des restaurants établis dans le Parc de la Boverie

Arrêté portant ordre d'accéder aux compteurs d'électricité et de gaz des immeubles - opération de rétablissement des énergies par RESA suite aux inondations des 14-15 et 16 juillet 2021

Arrêté relatif à l'interdiction de vente, l'offre de vente, l'exposition et la distribution d'équipement, décoration, insignes, reliques et emblèmes susceptibles de troubler la tranquillité publique

Coordination du 22/11/2016 du règlement de police relatif aux vols simples

Modification du règlement relatif au stationnement réservé aux riverains

Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions à l'arrêt et au stationnement

Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes commises par les majeurs et les mineurs à partir de 16 ans

Règlement complémentaire de circulation routière relatif aux emplacements de stationnement dits Shop and Drive

Règlement complémentaire de la circulation routière relatif au stationnement payant sur les voiries communales

Règlement complémentaire de la circulation routière relatif au stationnement payant sur les voiries régionales

Règlement complémentaire de la circulation routière relatif aux emplacements de stationnement réservé aux riverains

Règlement complémentaire sur la Police de la Circulation routière - Voies piétonnes

Règlement concernant la protection animale contre les risques liés à l'usage nocturne des tondeuses à gazon automatisées

Règlement de police concernant diverses interdictions liées au protoxyde d'azote et aux substances analogues

Règlement de police concernant l'organisation de manifestations ou de cortèges sur la voie publique ainsi que de manifestations en salle ou en plein air accessibles au public

Règlement de police concernant les chiens

Règlement de police et d'administration générale relatif à l’affichage électoral

Règlement de police et d'administration relatif aux funérailles et sépultures

Règlement de police et d'organisation des marchés journaliers

Règlement de police relatif à l'affichage des loyers et des charges communes

Règlement de police relatif à l'exercice de certains états sur la voie publique

Règlement de police relatif à l'exploitation de bars à serveurs-serveuses, de clubs à hôtesses et d'établissements érotiques

Règlement de police relatif à l'implantation et à l'exploitation de magasins de nuit et de bureaux privés de télécommunications

Règlement de police relatif à l’usage et à l’occupation du parc de la Boverie

Règlement de police relatif à l'utilisation des parcs canins de la Ville de Liège

Règlement de police relatif à la consommation, la vente ou la distribution d'alcool sur la voie publique

Règlement de police relatif à la lutte contre le bruit

Règlement de police relatif à la médiation locale et à la prestation citoyenne

Règlement de police relatif à la mendicité

Règlement de police relatif à la prévention des incendies et des explosions

Règlement de police relatif à la propreté sur la voie publique et aux petites incivilités urbaines qui y portent atteinte

Règlement de police relatif à la prostitution

Règlement de police relatif à la vente de briquets et de récipients sous pression contenant des recharges de gaz pour briquets

Règlement de police relatif à la vente des journaux sur la voie publique

Règlement de police relatif au lieu-dit "Le Carré"

Règlement de police relatif au marché de Droixhe

Règlement de police relatif au numérotage et au sous-numérotage des maisons et bâtiments sur le territoire de la Ville de Liège

Règlement de police relatif aux artistes de rue

Règlement de police relatif aux brocantes organisées par la ville

Règlement de police relatif aux dégradations ou destructions des propriétés mobilières et immobilières

Règlement de police relatif aux destructions, totales ou partielles, ou mises hors d’usage de voitures, wagons et véhicules à moteur

Règlement de police relatif aux injures

Règlement de police relatif aux raccordements d'égouts

Règlement de police relatif aux rencontres de football se déroulant au stade du Standard à Sclessin

Règlement de police relatif aux tags, graffitis et inscriptions y assimilées

Règlement de police relatif aux voies de fait

Règlement de police relatifs aux mascarades et déguisements

Règlement de sécurité, de salubrité et de police dans les lieux accessibles au public et ses modifications ultérieures

Règlement général de police et de gestion patrimoniale relatif à l'occupation de la voie publique

Règlement particulier de police et de gestion patrimoniale relatif à l'occupation de la voie publique lors des fêtes du XV août en Outremeuse

Règlement relatif à l’appel à projets Toilettes accueillantes en faveur des cafés et tavernes situés dans le territoire caractérisé de touristique de la Ville de Liège par rapport à ses commerces ses artisans

Règlement relatif à l'exécution des travaux en domaine public sur le territoire communal de la Ville de Liège

Règlement relatif à l’exploitation de services de taxis de rue et de station

Règlement relatif à l'installation de terrasses sur le domaine public

Règlement relatif à l'organisation de spectacles de cirques itinérants sur le territoire de la Ville

Règlement relatif à l'usage et à l'occupation des parcs jardins et plaines de jeux publics relevant du domaine public de la Ville de Liège

Règlement relatif à l'usage et à l'occupation du domaine public de la Chartreuse

Règlement relatif à la construction et à l'entretien des revêtements de trottoirs et l'installation en trottoirs, par des particuliers, de bacs destinés à recevoir de la végétation

Règlement relatif au stationnement des roulottes

Règlement relatif aux destructions et dégradations des tombeaux et monuments

Règlement relatif aux faits constitutifs d'atteintes au bien-être des animaux

Règlement relatif aux sanctions administratives communales pour les infractions visées à l’article 3, 3° de la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales

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