Déclaration de décès

Le service des Décès et Sépultures prend en charge les déclarations de décès survenus à Liège.

La déclaration de décès peut être faite, soit par la famille, soit par l’entreprise de pompes funèbres mandatée par la famille.

La déclaration de décès survenu dans une autre commune belge est effectué par la commune où le décès a eu lieu. En cas de décès à l’étranger, celui-ci est pris en charge par le service de la B.A.E.C. (coordonnées ci-dessous).

Il vous faudra par ailleurs avertir les instances suivantes du pays concerné : 

• Les autorités locales ;
• L’ambassade ou le consulat belge.

Modalités

Doivent parvenir au service des Décès et Sépultures : 

• L’attestation de décès (certificat médical constatant le décès) signée par le médecin (formulaire spécifique intitulé Modèle IIIC ou IIID) ;
• Les pièces d’identité du défunt.

Si la déclaration s’effectue par l’intermédiaire d’une entreprise de pompes funèbres, celle-ci s’en chargera.
Si elle est faite par la famille, il est demandé de se rendre au service des Décès et Sépultures, avec ou sans rendez-vous.

Coût

Cette démarche est gratuite

Enfants présentés sans vie 

Depuis le 31 mars 2019, les modifications suivantes ont été apportées en ce qui concerne les déclarations d’enfants présentés sans vie :

• Grossesse avant 140 jours : pas de déclaration possible.
• Grossesse de 140 à 179 jours : déclaration facultative auprès de l’Officier de l’état civil par la mère, le père ou la coparente ;
• Grossesse de 180 jours à dater de la conception : déclaration obligatoire par une personne qui soit en mesure de communiquer les informations.
• Les nouvelles mentions en cas de déclarations sont les suivantes
  • La durée de la grossesse ;
  • Le nom de famille de l’enfant dont la mère a accouché après une grossesse de 180 jours à dater de la conception si sa mention est demandée.