Demande de réalisation de travaux sur une sépulture

Si vous devez effectuer des travaux sur une sépulture, il vous faut au préalable impérativement obtenir l’autorisation du service des Sépultures.
Pour ce faire, téléchargez le formulaire de demande de travaux disponible ci-dessous, complétez-le et adressez-le au service des Sépultures par courrier ou courriel. Le service vous invitera ensuite à procéder au paiement de la redevance administrative.

Il vous est aussi possible de venir déposer le document complété en personne à la Mairie de Quartier du Centre Ville et d’y payer directement la redevance.
Une fois votre demande analysée, vous recevrez l’avis positif ou négatif préalable à la réalisation des travaux.

Le règlement de Police et l’arrêté d’exécution qui définissent les travaux autorisés ou interdits sur une sépulture en termes techniques, peuvent vous guider dans votre demande.