Recouvrement de la nationalité belge

Généralités

Les personnes ayant perdu la nationalité belge peuvent introduire une déclaration de recouvrement de cette dernière sous réserve de répondre à certaines conditions légales. Ceci est prévu par l’article 24 du code de la nationalité belge.

Conditions requises

1. Âge : avoir 18 ans ou plus.
2. Résidence : avoir votre résidence principale sur le territoire de la Ville de Liège.
3. Carte de séjour : avoir une carte de séjour illimité au moment de l’introduction de la demande.
4. Séjour légal en Belgique : vous devez séjourner légalement en Belgique, de manière ininterrompue, pendant les 12 mois précédant la déclaration.
5. Ne pas avoir perdu la nationalité belge par déchéance.

Il existe une exception aux conditions de séjour légal et de résidence dans le cas où vous n'avez pas effectué une déclaration de conservation de la nationalité avant vos 28 ans. Le cas échéant, la demande peut être introduite depuis l’étranger, devant le chef du poste consulaire. 

Documents nécessaires

Titre de séjour illimité en cours de validité

Lors de l’introduction de votre demande, vous devez être en possession d’un titre de séjour illimité tel que visé par l’Arrêté royal du 14/01/2013 portant exécution de la loi du 4 décembre 2012 modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l’acquisition de la nationalité belge neutre du point de vue de l’immigration.

Tarif

L’introduction d’une demande de recouvrement de la nationalité belge est soumise à une redevance communale (à payer lors de votre rendez-vous) de 61,60 € indexable.

Procédure

Adressez un mail au Service des Nationalités en mentionnant :

• l’objet de votre demande ;
• votre nom et prénom ;
• numéro de registre national ;
• numéro de téléphone.