Acquisition de la nationalité belge

Généralités

Les demandes d’acquisition de la nationalité belge sont régies par l’article 12 bis §1 du code de la nationalité belge. L’article 12 bis §1^er présente 5 situations personnelles différentes qui permettent d’obtenir la nationalité belge. Chaque situation personnelle correspond à une base légale spécifique de l’article 12 bis §1er.

Afin de savoir sur quelle base légale de l’article 12 bis §1^er vous pouvez introduire votre demande d’acquisition, vous devez obligatoirement remplir le "formulaire préalable au rendez-vous pour acquisition de la nationalité belge" avant votre rendez-vous auprès du service des nationalités de la Ville de Liège.

 Attention : introduire une demande d’acquisition de la nationalité belge ne signifie pas son obtention automatique.

Conditions minimales requises

1. Âge : avoir 18 ans ou plus.
2. Résidence : avoir votre résidence principale sur le territoire de la Ville de Liège.
3. Carte de séjour : avoir une carte de séjour illimité au moment de l’introduction de la demande.
4. Séjour légal en Belgique : vous devez séjourner légalement en Belgique depuis au moins 5 ans sans interruption.

Qu’est-ce qu’une interruption de séjour légal ?

Vous avez une interruption de séjour si vous avez fait l’objet d’une :

• radiation pour perte de droit au séjour ;
• radiation d’office ;
• radiation pour l’étranger ;
• absence temporaire de plus de 6 mois ;
• absences temporaires de moins de 6 mois mais dépassant au total un cinquième du délai de séjour requis pour votre demande d’acquisition
  (Exemple : maximum 2x 6 mois d’absence temporaire lors d’une demande d’acquisition qui nécessite 5 ans de séjour légal).

Si vous ne remplissez pas une des quatre conditions minimales requises mentionnées ci-dessus, votre situation personnelle actuelle ne vous permet pas d’introduire une demande d’acquisition de la nationalité sur base de l’article 12bis §1^er du Code de la nationalité belge.

Remarque : En fonction de la base légale qui correspond à votre situation personnelle, vous devrez délivrer des documents supplémentaires.

Vous trouverez plus d’informations sur la page spécifique de chaque base légale reprise ci-dessous.

Aperçu des différentes bases légales

Voici une synthèse des 5 bases légales sur lesquelles une demande d’acquisition de la nationalité belge peut être introduite. Les types de documents acceptés permettant de prouver votre situation personnelle sont disponibles sur la page spécifique de chacune d’entre-elles.

Toutes les conditions citées sont cumulatives.

1. Article 12 bis §1, 1°
   • Vous êtes né en Belgique et y séjournez légalement depuis votre naissance.
2. Article 12 bis §1, 2°
   
   • Vous séjournez légalement en Belgique depuis cinq ans sans interruption ;
   • vous prouvez votre intégration sociale ;
   • vous prouvez votre connaissance de l’une des trois langues nationales ;
   • vous prouvez votre participation économique.
3. Article 12 bis §1, 3°
   • Vous séjournez légalement en Belgique depuis cinq ans sans interruption ;
   • vous êtes marié avec une personne belge et avez résidé avec cette personne pendant au moins trois ans. Ou vous êtes le parent (auteur ou adoptant) d’un enfant de nationalité belge qui est mineur et non émancipé ;
   • vous prouvez votre intégration sociale ;
   • vous prouvez votre connaissance de l’une des trois langues nationales.
4. Article 12 bis §1, 4°
   • Vous séjournez légalement en Belgique depuis cinq ans sans interruption ;
   • vous prouvez qu’en raison d’un handicap ou d’une invalidité, vous ne pouvez ni occuper un emploi, ni exercer une activité économique. Ou vous avez atteint l’âge de la pension.
5. Article 12 bis §1, 5°
   • Vous séjournez légalement en Belgique depuis dix ans sans interruption ;
   • vous prouvez votre participation à la vie économique et/ou socioculturelle de votre communauté d'accueil.

Qui doit se présenter au rendez-vous :

Dans le cadre d’une demande d’acquisition de la nationalité belge, vous devez vous présenter en personne.

 Attention : Un rendez-vous correspond à l’introduction d’un seul dossier.

Tarif

L’introduction d’une demande d’acquisition de la nationalité belge implique les frais suivants :

• la redevance communale (à payer lors de votre rendez-vous) : 61,60 € indexable ;
• les droits d’enregistrement auprès du SPF Finances (à payer avant votre rendez-vous) : 1 030 € indexable.
  ATTENTION : Lors de votre rendez-vous, il vous sera demandé de présenter le document de paiement de quittance officielle. Exemple de quittance à présenter.

Introduire votre dossier

1. Rassemblez les documents originaux utiles.
   Attention : certains documents sont soumis à des formalités de traduction et de légalisation.
2. Réglez les droits d’enregistrements auprès du SPF Finances et présentez la quittance officielle.
3. Prenez rendez-vous avec le service des nationalités de la Ville de Liège :
   • Soit en ligne à l’adresse suivante : https://rendez-vous.liege.be/nationalites
   • Soit par téléphone de 8h30 à 12h30
     Attention : Les plages horaires proposées par le secrétariat sont les mêmes que celles disponibles en ligne.
4. Remplissez votre formulaire préalable au rendez-vous pour acquisition de la nationalité belge
5. Présentez-vous à votre rendez-vous 5 minutes avant l’heure indiquée. La réception se fait à la cité administrative située 5 Potiérue à 4000 Liège.