Détention d’explosifs
Permis
La fabrication, le stockage, la détention, la vente, le transport et l’usage d’explosifs sont soumis à autorisation.
Les demandes de permis d’environnement ou permis unique doivent être introduites exclusivement avec les formulaires disponibles sur le portail environnement de la Wallonie.
Sources
- Décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement
- AR du 23 septembre 1958 sur la fabrication, l’emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l’emploi de produits explosifs. Sont considérés comme explosifs pour l'application de la présente réglementation, les produits susceptibles d'être utilisés pour leurs propriétés explosives, déflagrantes ou pyrotechniques