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Acte de décès
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L'acte ou l’extrait d’acte de décès peut être obtenu auprès de n’importe quelle commune de Belgique, indépendamment du domicile du demandeur et de la commune qui a dressé l’acte.
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Vie Communale
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Actes d'état civil
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Démarches
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Acte d'adoption
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L'acte ou l’extrait d’acte de transcription d’un jugement d'adoption peut être obtenu auprès de n’importe quelle commune de Belgique, indépendamment du domicile du demandeur et de la commune qui a dressé l’acte.
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Vie Communale
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Actes d'état civil
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Démarches
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Déclaration anticipée en matière d'euthanasie
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D'après les termes de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie, il y a lieu d'entendre par “euthanasie” l'acte, pratiqué par un tiers, qui met intentionnellement fin à la vie d'une personne à la demande de celle-ci.
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Vie Communale
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Décès et sépultures
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Démarches
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Déclaration de décès
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La déclaration de décès doit être effectuée, au plus vite, dans la commune où le décès est constaté.
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Décès et sépultures
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Démarches
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Déclaration de dernières volontés
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Toute personne peut de son vivant, de son plein gré et par écrit déclarer ses dernières volontés quant aux choix du mode de sépulture, de la destination des cendres après la crémation le cas échéant, du rite confessionnel ou non qu'elle souhaite pour ses funérailles.
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Décès et sépultures
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Démarches
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Don de matériel corporel humain
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Suivant la loi du 13 juin 1986, chaque citoyen belge ou inscrit au registre des étrangers depuis au moins 6 mois est un donneur présumé, sauf s'il l'a refusé officiellement.
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Décès et sépultures
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Démarches
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Kids-ID
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La Kids-ID est une carte d'identité électronique pour les enfants de 0 à 12 ans, non obligatoire sur le territoire belge mais requise pour les voyages à l'étranger.
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Vie Communale
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Documents d'identité et de voyage
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Démarches
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Passeport
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Le passeport est un document de voyage officiel, reconnu et utilisable partout dans le monde, se présentant sous forme de livret, délivré par un pays à ses citoyens.
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Documents d'identité et de voyage
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Démarches
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Passeport provisoire
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Un passeport provisoire est un document d'identité et de voyage temporaire qui est délivré dans le cadre d'une assistance administrative en faveur de belges dans des situations d'urgences.
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Documents d'identité et de voyage
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Démarches
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Passeport pour Belges domiciliés à l'étranger
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La demande doit être faite soit au Consulat belge ou à l'ambassade du pays où ils se trouvent. S'ils sont de passage en Belgique, les belges inscrits à l'étranger peuvent se rendre dans une commune pour commander leur passeport.
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Documents d'identité et de voyage
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