Acquisition de nationalité
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Acquisition de nationalité
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Acquisition de la nationalité belge par déclaration pour les majeurs étrangers qui sont nés en Belgique (Article 12 bis §1, 1°)
Cette demande est basée sur l’article 12 bis §1, 1° du code de la nationalité belge. -
Acquisition de la nationalité belge par déclaration pour les majeurs étrangers qui résident en Belgique sans interruption, depuis au moins 5 ans (Article 12 bis §1, 2°)
Cette demande est basée sur l’article 12 bis §1, 2° du code de la nationalité belge. -
Acquisition de la nationalité belge par déclaration pour les majeurs étrangers sur base du mariage avec un belge ou de la naissance d’un enfant belge (Article 12 bis §1, 3°)
Cette demande est basée sur l’article 12 bis §1, 3° du code de la nationalité belge. -
Acquisition de la nationalité belge par déclaration, sur base de l’âge de la pension, d’un handicap ou d’une invalidité (article 12bis §1, 4°)
Cette demande est basée sur l’article 12 bis §1, 4° du code de la nationalité belge. -
Acquisition de la nationalité belge par déclaration pour les majeurs résidant en Belgique depuis au moins 10 ans sans interruption (article 12bis §1, 5°)
Cette demande est basée sur l’article 12 bis §1, 5° du code de la nationalité belge.