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ProcedureActe de divorce
L'acte de divorce peut être obtenu auprès de n’importe quelle commune de Belgique, indépendamment du domicile du demandeur et de la commune qui a dressé l’acte.
Located in Vie Communale / / Actes d'état civil / Démarches
Procedure ECMAScript programActe de décès
L'acte ou l’extrait d’acte de décès peut être obtenu auprès de n’importe quelle commune de Belgique, indépendamment du domicile du demandeur et de la commune qui a dressé l’acte.
Located in Vie Communale / / Actes d'état civil / Démarches
ProcedureActe d'adoption
L'acte ou l’extrait d’acte de transcription d’un jugement d'adoption peut être obtenu auprès de n’importe quelle commune de Belgique, indépendamment du domicile du demandeur et de la commune qui a dressé l’acte.
Located in Vie Communale / / Actes d'état civil / Démarches
ProcedureDéclaration anticipée en matière d'euthanasie
D'après les termes de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie, il y a lieu d'entendre par “euthanasie” l'acte, pratiqué par un tiers, qui met intentionnellement fin à la vie d'une personne à la demande de celle-ci.
Located in Vie Communale / / Décès et sépultures / Démarches
Procedure ECMAScript programDéclaration de décès
La déclaration de décès doit être effectuée, au plus vite, dans la commune où le décès est constaté.
Located in Vie Communale / / Décès et sépultures / Démarches
Procedure ECMAScript programDéclaration de dernières volontés
Toute personne peut de son vivant, de son plein gré et par écrit déclarer ses dernières volontés quant aux choix du mode de sépulture, de la destination des cendres après la crémation le cas échéant, du rite confessionnel ou non qu'elle souhaite pour ses funérailles.
Located in Vie Communale / / Décès et sépultures / Démarches
Procedure ECMAScript programDon de matériel corporel humain
Suivant la loi du 13 juin 1986, chaque citoyen belge ou inscrit au registre des étrangers depuis au moins 6 mois est un donneur présumé, sauf s'il l'a refusé officiellement.
Located in Vie Communale / / Décès et sépultures / Démarches
Procedure D source codeKids-ID
La Kids-ID est une carte d'identité électronique pour les enfants de 0 à 12 ans, non obligatoire sur le territoire belge mais requise pour les voyages à l'étranger.
Located in Vie Communale / / Documents d'identité et de voyage / Démarches
Procedure Troff documentPasseport
Le passeport est un document de voyage officiel, reconnu et utilisable partout dans le monde, se présentant sous forme de livret, délivré par un pays à ses citoyens.
Located in Vie Communale / / Documents d'identité et de voyage / Démarches
ProcedurePasseport provisoire
Un passeport provisoire est un document d'identité et de voyage temporaire qui est délivré dans le cadre d'une assistance administrative en faveur de belges dans des situations d'urgences.
Located in Vie Communale / / Documents d'identité et de voyage / Démarches