Règlement relatif au parc Canin de Cointe
Règlements communaux en matière de bien-être animal
Règlement communal pris dans le cadre de la politique du bien-être animal
En vertu des articles D.160 et suivants du Code de l’environnement, et particulièrement l’article D.167, le Conseil communal est habilité à incriminer, en tout ou en partie, par voie de règlement, des faits constitutifs d’infraction de 3ème et 4ème catégorie aux dispositions du Code wallon du Bien-Être Animal.
Règlement de police concernant l'organisation de manifestations ou de cortèges sur la voie publique ainsi que de manifestations en salle ou en plein air accessibles au public.
Règlement de police concernant les chiens du 24/11/2003 et sa modification du 26/05/2015