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Formulaire de demande d’organisation sur le domaine public d’un spectacle de cirque itinérant
Formulaire de demande d’organisation sur le domaine public d’un spectacle de cirque itinérant est à renvoyer, dûment complété et signé, à l'adresse suivante :
Ville de Liège, Service de l'Expédition
C/O Foires et Marchés
rue de l'Épée, 1
4000 Liège
par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagné de ses annexes, au plus tard le 30 septembre de l’année précédente.
Documents à annexer obligatoirement au présent formulaire
- Pour l’exploitant : copie de sa carte d'identité (recto/verso) et un extrait de casier judiciaire "modèle 2" délivré depuis moins d'un mois.
- Copie des statuts dûment publiés, s’il s’agit d’une société.
- Un extrait de l’inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.
- Copie du contrat avec votre vétérinaire agréé pour le contrôle de santé des animaux.
- Une copie du formulaire de notification adressé au Service public fédéral chargé de la protection animale pour chacun des animaux qui ne sont pas repris sur la liste A.
- Une copie des contrats d’assurance « responsabilité multirisque » et « incendie », et la preuve du paiement des primes y afférentes.
- Une notice décrivant le spectacle et tout particulièrement chacun des numéros présentés au public.
- Le calendrier de la tournée et le nom de son responsable.
- Une fiche technique des installations et véhicules : dimensions, immatriculation, fonction et utilité, etc. Seuls les véhicules repris dans cette liste et dont l’utilité sera démontrée seront autorisés à stationner sur le site.
- Une fiche technique indiquant le mode d’évacuation et de traitement des déchets générés par l’activité, éventuellement copie du contrat conclu avec une firme spécialisée.
- Une fiche technique indiquant la manière dont sera assuré le gardiennage du site et des installations, éventuellement copie du contrat conclu avec une firme spécialisée.
- L'attestation de conformité des installations électriques.
- L'attestation de conformité des installations gaz.
- L'attestation de conformité des extincteurs présents.